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Droit d'auteur

Droit d’auteur : éditeurs et bibliothèques trouveront-ils un compromis en 2017 ?

Publié le 10/01/2017 • Par Hélène Girard • dans :

Enfant à la bilbliothèque
Fotolia
Pour les bibliothèques publiques, 2016 aura été marquée par la montée au créneau des éditeurs qui ont sonné la fin de la tolérance dont bénéficiaient jusqu’à présent les lectures publiques et autres « heures du conte ». Les maisons d’édition réclament l’application de l’article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle à ces manifestations culturelles.

Représentés par la Société civile des éditeurs de langue française (Scelf), les éditeurs se réfèrent à l’article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle pour demander le versement, par les collectivités, d’une rémunération au titre du droit d’auteur lors de lectures d’œuvres en public ou de manifestations comme les « heures du conte ».

Une pratique inconcevable pour de nombreux bibliothécaires. D’abord parce qu’il s’agit de séances organisées gratuitement dans le cadre de leurs missions de service public culturel local ; ensuite, parce que beaucoup de bibliothèques n’ont pas les moyens d’y faire face, leurs budgets étant déjà soumis à rude épreuve en raison des baisses de dotation de l’Etat aux collectivités.

Si la Scelf veut bien entendre qu’elle a affaire à des acteurs culturels spécifiques, elle n’en reste pas moins décidée à faire valoir ses arguments juridiques, comme l’a montré la première séance de négociations. De son côté, l’Association des bibliothécaires de France (ABF) plaide pour une « exception totale » pour les bibliothèques, en invoquant les droits culturels.

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