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Fonction publique territoriale

Bientôt un « droit à la déconnexion » pour les agents ?

Publié le 13/01/2017 • Par Claire Boulland • dans : France, Toute l'actu RH

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Fotolia
"Débrancher" n'est pas chose évidente pour certains agents, surtout ceux devant permettre la continuité du service public en cas de "situation de crise". Pour autant, instaurer "un droit à la déconnexion" semble nécessaire. Réflexions des grandes instances, chartes internes, formations adaptées... Les acteurs se saisissent du sujet.

La loi Travail impose aux employeurs privés, depuis le 1er janvier 2017, de réguler l’usage des SMS et des courriels des salariés. Si ce « droit à la déconnexion » n’est pas obligatoire pour les employeurs publics, « les collectivités se doivent tout de même d’avoir cette réflexion », selon Johan Theuret, président de l’association des DRH des grandes collectivités territoriales. « De manière isolée, certaines ont, avant cette loi, communiqué des notes de service en interne, incité à des règles de bienséance », rapporte Bruno Collignon, président fédéral de la FA-FP. « Mais il est difficile d’avoir une vision globale des initiatives au niveau national. »

La Ville de Paris a pour sa part fait savoir, le 4 janvier dernier, qu’elle a instauré des règles de bonnes pratiques afin de « préserver la qualité de vie au travail de ses agents, sans perdre de vue l’exigence de continuité du service public ». « Cette mesure de la loi El Khomri est tombée de manière concomitante avec l’action que nous menions sur cette problématique » explique Emmanuel Grégoire, adjoint à la maire en charge des questions RH. « Il n’y a pas eu d’enquête préalable à proprement parlé auprès de nos cadres, mais il a été observé que les services pouvaient se trouver désorganisés par la surexploitation des outils numériques, à la fois durant les heures de travail – par exemple avec l’envoi de courriers électroniques à des centaines de destinataires sans que cela soit justifié – mais aussi en dehors des créneaux. Avec pour conséquence l’empiètement de la vie professionnelle sur la vie personnelle » insiste-t-il.

Mode d’emploi de la déconnexion

Paris s’est ainsi doté dès novembre dernier d’un « mode d’emploi de la déconnexion » invitant les agents à envisager systématiquement les alternatives aux emails (conférences téléphoniques, réunions, échanges informels, utilisation d’outils collaboratifs…). Il définit des plages horaires pendant lesquelles l’envoi de courriels doit être évité, et pendant lesquelles il n’est pas attendu de réponse de la part des agents. Il propose des conventions sur la longueur des emails, l’utilisation des copies ou encore l’usage des smartphones en réunion. A noter que le mode d’emploi ne s’appliquera « bien évidemment pas en cas de situation de crise ni en cas de situation exceptionnelle et lors de périodes d’astreinte ». Le document sera évalué après six mois d’expérimentation. « Des adaptations pourront y être apportées en fonction des retours d’expérience », précise la Ville.

En tout état de cause, Emmanuel Grégoire se dit « persuadé » que « l’on peut faire beaucoup de choses à peu de frais. Les mesures appliquées dans le secteur privé sont en cela une source d’inspiration [lire l'encadré en bas d'article]. »

 Adaptation des formations

« La priorité est avant tout de sensibiliser les agents à cette problématique », poursuit l’adjoint à la maire de Paris. Sentiment partagé par Sylvie Ménage, secrétaire générale de l’Unsa Territoriaux. « Ce sujet va devenir incontournable », estime-t-elle, notamment dans le cadre du développement du télétravail. « Je ne vois pas comment cela ne pourrait pas être pris en compte rapidement dans les formations. Peut-être, il faut l’espérer, que le Centre national de la fonction publique territoriale y réfléchit. »

Interrogé, le CNFPT confirme travailler actuellement sur l’adaptation de son offre de formation « à destination des équipes de direction des collectivités territoriales, des services des ressources humaines, des secrétaires de mairie et enfin, des membres des CHSCT qui auront à se prononcer sur les dispositifs proposés.  Les référentiels de formation sont d’ores et déjà en cours d’adaptation pour y intégrer ce nouveau droit. En complément, et de manière transversale, cette question sera également intégrée dans les différentes formations au management », ajoute le Centre.

Sujet tabou ?

De son côté, Didier Pirot, de FO terriroriaux, ne doute pas que le sujet de la « déconnexion des agents » sera posé prochainement sur le bureau du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale. « Cela pourrait faire l’objet des prochains travaux de l’instance », suggère-t-il. Philippe Laurent, président du Conseil sup’, « ne [le] garanti[t] pas… Mais cela n’est pas impossible » ajoute-t-il. Le maire de Sceaux rappelle avoir écrit à ce sujet, dans son rapport sur le temps de travail des fonctionnaires, que le droit à la déconnexion « devrait faire l’objet d’une étude suivie (éventuellement par  l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail), approfondie par différentes expérimentations. Car, dans ce domaine, chacun est à la fois victime et coupable ».  Il avait suggéré aussi de généraliser l’adoption dans chaque service, collectivité ou établissement, d’une charte du temps actualisée au maximum tous les trois ans.

« A l’écoute de ces préoccupations », la ministre de la Fonction publique atteste « réfléchir à un droit à la déconnexion des agents ». Lequel pourrait trouver sa place, selon ses conseillers, dans une « ordonnance prise en application de la loi égalité et citoyenneté ». Reste que parler de « déconnexion » en ces temps de « fonctionnaires bashing » est osé : « peut-on employer ce terme lorsqu’on parle de personnels qui assurent le service public? », interroge Patrick Campagnolo (Unsa territoriaux).

 

Les mesures appliquées dans le secteur privé

  • Le blocage des serveurs le soir et le week-end (Volkswagen);
  • Boîte mails et téléphone  « coupés » une demi-journée (Intel);
  • L’Effacement automatique des mails reçus durant les congés  (Daimler)
  • Des journées sans mails (PriceMinister Rakuten)
  • La suppression de la fonction « répondre à tous » (cabinet américain Nielsen)
  • Des messageries alternatives, par le biais d’un réseau social (Atos)

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