Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Intercommunalité

Le mariage de Dunkerque avec ses deux voisines relancé

Publié le 03/11/2010 • Par Olivier Ducuing • dans : Actu juridique, Régions

Six ans après, le Conseil d'Etat, dans une décision du 20 octobre 2010, relance la fusion-association de Dunkerque avec ses voisines Saint-Pol-sur-Mer et Fort-Mardyck.

En décembre 2004, un référendum local aboutit à une majorité nette de 54% en faveur de ce regroupement de communes qui doit créer une entité de 95.000 habitants, au niveau de Roubaix ou Tourcoing. Mais le préfet de région de l’époque, s’appuyant sur une participation inférieure au seuil de 25% des inscrits fixé par la loi, décide alors de refuser la fusion-association.

Après avoir été déboutés au tribunal administratif de Lille, puis en Cour administrative d’appel de Douai, les collectivités ont persévéré en saisissant le Conseil d’Etat en cassation. Ce dernier vient finalement de leur donner raison, en annulant la décision du Préfet et les jugements antérieurs.
La juridiction relève que le préfet ne devait pas seulement prendre en compte la consultation, mais aussi « la volonté des conseils municipaux concernés et la pertinence du projet de fusion au regard de l’objectif de rationalisation de l’action administrative et de la bonne gestion des services publics », sur la base des nouvelles dispositions du CGCT (article L.2113-2) entré en vigueur le 1er janvier 2005.

Les trois communes se disent toujours prêtes à l’union et ont envoyé un courrier commun au nouveau préfet pour lui demander de statuer. « Les trois conseils municipaux sont prêts à se réunir à nouveau pour confirmer leur volonté de 2004 », indique-t-on à l’hôtel de ville de Dunkerque.

2 Réagir à cet article

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Fournisseurs public expo Public Expo

Commentaires

Le mariage de Dunkerque avec ses deux voisines relancé

Votre e-mail ne sera pas publié

dt

04/11/2010 11h48

encore un préfet de l’état jacobin qui s’est trompé !!!

césar

05/11/2010 12h21

Ils ont raison, Dunkerque et son maire fameux – copain de Tapie –
pourrait fort bien concurrencer Roterdam moyennant quelques investissements….

Commenter

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
 
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X