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Bilan du quinquennat

Finances locales : des réformes, mais un certain goût d’inachevé

Publié le • Par • dans : A la Une finances, Actualité Club finances, Dossiers d'actualité, France • Club : Club finances

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© GAUTIER Stéphane

La baisse des dotations restera « le » marqueur du quinquennat Hollande concernant les finances locales. En compensation, l'exécutif a créé un fonds de soutien à l’investissement local et renforcé la péréquation. Mais, nombre de réformes n’ont pas abouti ou sont en suspens, comme la dotation globale de fonctionnement.

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Le bilan territorial de François Hollande

 

Chiffres-clés

  • -25,6 %
    de diminution de la dotation globale de fonctionnement (DGF) entre 2013 et 2017, telle qu’elle est prévue dans le projet de loi de finances pour 2017.
  • 1,2 Md €
    est alloué au fonds  de soutien à l’investissement local (FSIL) en 2017, soit 200 millions d’euros supplémentaires par rapport à 2016.

Jamais les dotations de l’Etat n’ont autant fait parler d’elles que sous le quinquennat de François Hollande. Le candidat promettait de ne pas les baisser, le Président a dû s’y résoudre.

Si, en 2013, elles s’élevaient encore à 41,5 milliards d’euros, elles ont, au bout du mandat, fondu d’un quart, à 30,86 milliards d’euros.

Toutefois, sous la pression constante des associations d’élus – qui marquera les relations entre les collectivités et l’Etat tout au long de ce quinquennat – François Hollande a fini par minorer la ponction du bloc communal de moitié en 2017, soit un milliard d’euros.

« L’assèchement programmé des ressources » a eu des répercussions immédiates sur l’épargne brute des collectivités, qui s’est écroulée de plus de 10 % entre 2011 et 2014. L’investissement a suivi, avec une chute de 17 % entre 2013 et 2015.

Pour amortir le choc, le gouvernement a dû créer un fonds de soutien à l’investissement local (FSIL), doté de 1 milliard en 2016, puis porté à 1,2 milliard en 2017, et renforcer les dispositifs de péréquation verticale (DSR, DSU, etc.).

Epargne finalement restaurée

Cependant, c’est surtout au niveau de la dotation globale de fonctionnement (DGF) qu’il a voulu agir. En 2015, un rapport parlementaire s’est prononcé en faveur d’une réforme profonde de la DGF, afin qu’elle reflète mieux la réalité des ressources et des charges de chaque collectivité. Mais, là encore, cette réforme n’a pas abouti, et a été officiellement reportée à 2018.

Même inachevée, cette politique de mise sous pression des finances des collectivités, définie par le « pacte de responsabilité », n’est pas sans résultat. Le bloc communal est ainsi parvenu, à force d’imagination pour se créer des marges de manœuvre et d’actions sur le levier fiscal, à restaurer son épargne brute et à stabiliser la chute de ses investissements.

Les régions n’ont, de leur côté, pas arrêté leur politique volontariste d’investissement, en dépit d’une dette qui s’envole. Elles ont même obtenu, sur le fil, une fraction de TVA pour financer leurs nouvelles compétences issues de la loi « Notre ».

Les départements, en revanche, ont souffert. En 2011, une dizaine avait une épargne de gestion inférieure de 10 %. Ils sont une quarantaine aujourd’hui, plombés par la hausse continue des allocations individuelles de solidarité (AIS).

Les 200 millions d’aide finalement octroyés par l’Etat laissent, là encore, un débat en suspens, pourtant amorcé sous ce quinquennat, sur la nécessité de recentraliser ou non ces dépenses.

Emprunts désormais sécurisés

D’autres chantiers sont restés en suspens : la réforme fiscale, un temps évoquée par Jean-Marc Ayrault, et celle des valeurs locatives, qui pourrait néanmoins voir le jour à l’automne 2017 concernant les locaux professionnels.

Bercy s’est, en revanche, donné les moyens de boucler deux dossiers qui lui étaient chers : la dématérialisation comptable, désormais irréversible, et les emprunts toxiques, soldés par la loi de validation des emprunts en 2014 et la création du fonds de sécurisation l’année suivante.

« Une politique qui pousse les élus à une vision plus économique des services, fondée sur les coûts »

francoise-larpin-kpmg-une

Françoise Larpin, associée et directrice nationale du secteur public local chez KPMG

Pour les collectivités en situation financière déjà tendue, la baisse des dotations et les changements de périmètre consécutifs aux réformes territoriales ont généré beaucoup d’inquiétudes. Elles ont entamé des manœuvres de contournement et de réajustements, puis de réorganisation, au lieu de porter leurs projets, stoppés net. D’un autre côté, elles ont aussi cherché des marges de manœuvre, des nouveaux modes de financement, comme le mécénat ou les fonds européens, mené une réflexion sur la tarification et la mutualisation de leurs services, sur leur fiscalité et leur politique de subvention. Elles ont surtout commencé un travail sur la masse salariale, mais il faut bien dire qu’il est réduit à néant avec l’augmentation du point d’indice. Les différentes mesures de ce quinquennat ont poussé les élus à adopter une vision plus économique et une approche fondée d’abord sur les coûts, selon une méthode du rabot.

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  1. 1. Commentaire 16/01/2017, 10h41

    Je trouve ces propos très consensuels. m:ais c'est oublier trop rapidement les décisions prises par de nombreuses collectivités d'augmenter de manière très conséquentes les taux des taxes d'habitation et surtout de taxe foncière sur le foncier bâti.

    Si M. Hollande avait vraiment voulu réduire les dépenses des collectivités locales, il avait à sa disposition la vraie mesure à mettre en place:
    - Fixer de manière définitive le taux maximum des taxes foncières et d'habitation, non pas aux seuils fixés aujourd'hui mais à la valeur moyenne. Ainsi, avec des taux maximum fixes, seules les collectivités n'ayant pas fait appel à prélever plus auraient pu augmenter leurs taux. Les autres, ne pourraient plus utiliser le levier fiscal.
    - En même temps, il suffisait de limiter le montant de ces taxes à un certain pourcentage des revenus. Pourquoi pas un prélèvement global limité à 3% ou 4% du revenu fiscal de référence; sans compensation de l'Etat (cela va de soi).

    Les collectivités devraient alors prendre des décisions, difficiles mais indispensables en cette période de disette des revenus de la population.

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