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Sécurité routière

Le bateau amphibie peut circuler sur les voies ouvertes à la circulation publique

Publié le 09/01/2017 • Par Gabriel Zignani • dans : Textes officiels prévention-sécurité, TO parus au JO

Un décret du 6 janvier concerne la circulation des bateaux amphibies sur le domaine public routier. Il ajoute ainsi le bateau amphibie à la liste des véhicules pouvant circuler sur les voies ouvertes à la circulation publique.

Concrètement, il permet à certains bateaux de loisir ou de sauvetage, dont la vitesse maximale est limitée à 25 km/h, de circuler sur les voies ouvertes à la circulation publique. Un arrêté précisera les modalités de la procédure de déclaration auprès des services de l’Etat et les obligations en termes de dispositifs de sécurité et de signalisation.

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