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Sécurité routière

Modification de la procédure d’autorisation des transports exceptionnels

Publié le 09/01/2017 • Par Gabriel Zignani • dans : Textes officiels prévention-sécurité, TO parus au JO

Un décret du 6 janvier modifie plusieurs règles du code de la route relatives aux transports exceptionnels afin de créer un régime de déclaration préalable pour certains transports exceptionnels, et afin de fluidifier la circulation de ces transports.

S’appuyant sur les résultats positifs de l’expérimentation des mesures de simplification menée dans le Nord (59) et dans le Pas-de-Calais (62) depuis le 1er juillet 2014, ce décret substitue au régime d’autorisation existant un régime de déclaration préalable pour certains transports exceptionnels définis par l’arrêté du 4 mai 2006 modifié relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d’engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d’une remorque.

Le décret modifie également les règles à observer pour l’ensemble des usagers lorsqu’ils sont à proximité d’un convoi exceptionnel en mouvement, que ce soit en section courante ou au niveau des intersections afin que ce convoi soit, sauf exception, prioritaire sur les autres usagers de la route.

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