Déchets

Emballages ménagers : premier recours en vue

| Mis à jour le 31/01/2017
Par • Club : Club Techni.Cités

Inga Bresser - Fotolia

Le Cercle national du recyclage déposera mi-janvier un recours contre la prochaine mouture du dispositif de responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers. Rédiger un cahier des charges d’agrément consensuel pour les éco-organismes semble plus que jamais impossible.

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Filières REP, recyclage des déchets et éco-organismes : enjeux et modes d’emploi

D, E, F… Les lettres ne font rien à l’affaire et le prochain cahier des charges d’agrément des éco-organismes de la filière des déchets d’emballages ménagers assorti d’un nouveau barème (étiqueté F), ne fait pas plus l’unanimité que les précédents. Dernier accroc en date : le Cercle national du recyclage (CNR) a annoncé mercredi 4 janvier sa volonté de déposer un recours contre l’arrêté définissant les obligations du ou des acteurs qui succèderont à Eco-Emballages sur la période 2018-2022.

Pourtant, ce cahier des charges a été plus ou moins officiellement négocié avec les collectivités. Ou plus exactement avec l’association des maires de France (AMF).

REP Emballages : le cahier des charges pour la prochaine période est enfin paru

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