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Agenda juridique et parlementaire

Les rendez-vous de la semaine du 9 janvier

Publié le 06/01/2017 • Par Gabriel Zignani • dans : Actu juridique, France

Escaliers du Sénat
Sénat
Récapitulatif des textes posés sur les bureaux des juges et des parlementaires, et qui feront l'actualité la semaine prochaine. Une semaine de reprise en douceur pour les députés et les sénateurs.

Mardi 10 janvier

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • Droits sociaux - Débat sur les politiques publiques en faveur de l’accès aux droits sociaux
  • En mission d’évaluation des aides à l’accession à la propriété  :
    • Propriété - Table ronde sur l’articulation des aides nationales et locales : Comment pourrait-on mieux articuler les aides nationales à l’accession avec les interventions des collectivités territoriales dans ce domaine ?

Au Sénat :

  • En séance publique :
    • Déconcentration – Débat sur l’évolution des missions assurées par les services déconcentrés de l’État au profit des collectivités territoriales

Mercredi 11 janvier

A l’Assemblée nationale :

  • En commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :
    • Biodiversité – Audition de Barbara Pompili, secrétaire d’État chargée de la biodiversité, sur les résultats de la conférence des parties COP 13 de la convention sur la diversité biologique et la mise en application de la loi de reconquête de la biodiversité
  • En commission des lois :
    • Statut de Paris – Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain (n° 4350)
  • En commission des affaires économiques :
    • Code minier - Examen pour avis de la proposition de loi portant adaptation du code minier au droit de l’environnement (n° 4251)

Au Sénat :

  • En commission de l’aménagement du territoire et du développement durable  et en séance publique :
    • Littoral – Discussion de la proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique (n° 176)
  • En commission des affaires économiques :
    • Electricité - Examen du projet de loi n° 269 (2016-2017) ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l’autoconsommation d’électricité et n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d’électricité à partir d’énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d’électricité et de gaz et aux énergies renouvelables (n° 868)

Jeudi 12 janvier

Au Sénat :

  • En délégation aux collectivités territoriales :
    • Egalité des territoires – Audition de Jean-Michel Thornary, commissaire général à l’égalité des territoires, sur l’action du commissariat général, les politiques qu’il coordonne et les moyens qu’il mobilise, le cas échéant en coopération avec les différentes collectivités, pour favoriser un meilleur équilibre entre les territoires.
    • Etat territorial – Présentation du rapport fait au nom de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation « Où va l’État territorial ? Le point de vue des collectivités ».

Vendredi 13 janvier

Au Conseil d’Etat :

  • Affaire Filae – Pourvoi n° 389806 concernant les conditions de la réutilisation par des tiers des archives publiques conservées par les archives départementales de la Vienne
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