Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

ACTUS, TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 2 au 6 janvier)

Publié le 06/01/2017 • Par Gabriel Zignani • dans : Actu juridique, France

Justice sign
Fotolia david_franklin
Différents thèmes ont animé la veille et l'actu juridique cette semaine (du 2 au 6 janvier). Semaine globalement dominée par les thématiques "Vie locale" et "Prévention - Sécurité". Récap' des dernières actualités, textes officiels, réponses ministérielles et de la jurisprudence.

Le retour. Voici le premier récap’ 2017 de la veille juridique de la semaine. Pas beaucoup de textes officiels parus au Journal officiel cette fois-ci (surtout par rapport à la dernière semaine de décembre 2016), mais son lot de jurisprudence et de réponses ministérielles.

 

Vie et démocratie locale :

 

Prévention – Sécurité :

 

Santé – Social – Emploi :

 

Finances locales – Fiscalité :

 

Eau – Littoral – Transports – Urbanisme :

 

Statut de la fonction publique :

Réagir à cet article

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Fournisseurs public expo Public Expo

Commentaires

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 2 au 6 janvier)

Votre e-mail ne sera pas publié

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement