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Modifications pour le système automatisé de gestion de l’identité et des adresses des contribuables

Publié le 03/11/2010 • Par Agathe Vovard • dans : TO parus au JO

Un arrêté modifie l’arrêté du 5 janvier 1990 relatif à la création d’un système automatisé de gestion de l’identité et des adresses des contribuables à l’impôt sur le revenu, à la taxe d’habitation, à la taxe annuelle sur les logements vacants et à l’impôt de solidarité sur la fortune.

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