Voirie-réseaux

DT-DICT : la réforme a désormais son guide

| Mis à jour le 29/05/2017
Par • Club : Club Techni.Cités

Canalisateurs de France

Un arrêté du 27 décembre 2016 vient compléter la réglementation DT/ DICT. Constitué de trois fascicules, il présente les dispositions générales relevant des parties prenantes, un guide des techniques des travaux et les modèles de documents à utiliser. Des changements ont été introduits sur le fonctionnement du guichet unique, ou encore concernant les attestations de compétences.

cet article fait partie du dossier

DT - DICT : sécuriser les travaux à proximité des réseaux, un impératif

La réforme DT–DICT se poursuit. Débutée avec l’arrêté du 15 février 2012, il aura fallu de nombreux textes pour conforter et faire évoluer sa mise en application.

Nouvel arrêté en décembre

Cette fois-ci, l‘arrêté publié le 30 décembre 2016 adopte un guide d’application de cette réglementation anti-endommagement (nommée aussi DT-DICT). Ce guide a pour objet d’être un document pratique et opérationnel (se substituant à d’anciens guides) pour mettre en œuvre la réglementation lors de chantiers à proximité d’infrastructures de transport de tous types.

Le guide est composé de 3 fascicules, qui seront téléchargeables sur le téléservice www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr. Actuellement, le lecteur n’a accès qu’aux textes mis en consultation en octobre dernier mais au vu de la synthèse des observations publiées le 23 décembre, les versions finales devraient être très proches des documents proposés.

DI/ DICT : une réforme en plusieurs étapes

Après une ...

Article réservé aux abonnés

Contenu réservé aux abonnés

  • Club Techni.Cités

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au Club Techni.Cités

Déjà abonné ? Identifiez-vous
+
Mot de passe oublié ?
Article réservé aux abonnés

Contenu réservé aux abonnés

  • Club Techni.Cités

Pour lire la totalité de cet article, profitez de l’offre découverte 30 jours gratuits !

Offre découverte
Article réservé aux abonnés

Contenu réservé aux abonnés

  • Club Techni.Cités

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au Club Techni.Cités

ABONNEZ-VOUS
Dossier
Commentaires

0  |  réagir

Ajouter un commentaire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - Antony Parc 2, 10 place du Général de Gaulle, La Croix de Berny – BP 20156, 92 186 Antony Cedex ou en cliquant ici.

L'actu Technique

  • Gestion des déchets : les nouvelles règles européennes arrivent

    Cap sur le recyclage et le tri : l’Europe boucle son imposant paquet "économie circulaire". Quelles conséquences pour les collectivités ? Décryptage. ...

  • L’actu juridique de la semaine

    Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 13 et le 19 avril 2018. ...

  • Occupation du domaine public : principes de mise en concurrence

    A l’été 2017, des forains ont protesté contre les nouvelles règles d’occupation du domaine public prévues par une ordonnance publiée en avril de la même année. En effet, depuis le 1er juillet 2017, la délivrance d’autorisations temporaires ...

  • Comment optimiser les usages dans les bâtiments publics

    Et si on essayait de multiplier les usages des bâtiments publics ? Par exemple les écoles, qui sont inoccupées les soirs et week-ends, et pourraient ainsi servir à d’autres usages, réduisant d’autant les coûts de fonctionnement. Il est également possible ...

Offre découverte 30 jours gratuits !

dernières offres d’emploi

services

Thèmes abordés

Retrouvez tous nos produits sur La plateforme de mise en relation entre professionnels de la commande publique et fournisseurs

menu menu

Club Techni.Cités : l'information pour les techniciens de la FP
 
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X