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Bilan du quinquennat

Logement et urbanisme : les acteurs bousculés, sur fond de crise puis de reprise du secteur

Publié le 06/01/2017 • Par Delphine Gerbeau • dans : Dossiers d'actualité, France

construction cranes
Fotolia
Construire 500 000 logements par an dont 150 000 sociaux, c’était l’une des promesses fortes du Président.La loi de mobilisation du foncier public, puis la loi « Alur » ont lancé des réformes fortes… et contestées. La réforme du plan local d’urbanisme intercommunal (PLU-I) s’est imposée après d’âpres débats.

Cet article fait partie du dossier

Le bilan territorial de François Hollande

«Le quinquennat peut se résumer en deux périodes : on a d’abord planté le marché avec la loi “Alur”, puis on a essayé de le relancer avec le dispositif de défiscalisation Pinel », résume le sénateur maire (LR) de la Seine-Saint-Denis, Philippe Dallier, fin connaisseur du dossier logement.

Le raccourci est un peu rapide, mais il est vrai que la loi « Alur » du 4 mars 2014 a coïncidé avec une chute de la production de logements, que les différentes ministres Cécile Duflot, Sylvia Pinel et Emmanuelle Cosse ont tenté d’endiguer.

Au crédit du gouvernement, on peut mettre la loi de mobilisation du foncier public, qui, après un lent démarrage, a permis une montée en puissance des cessions de terrains publics avec décote pour construire du logement – en 2015, 70 terrains ont été cédés en vue de la construction de 7 900 logements.

La relance de la construction du logement social a été atteinte – plus de 140 000 logements sociaux ont été lancés en 2016, et les bailleurs sociaux ont dû s’atteler à différents chantiers avec la loi « Alur » : la mise en place du système national d’enregistrement de la demande de logement social, l’amélioration de l’information des demandeurs, et celle de la transparence dans les attributions…

Le projet de loi « égalité et citoyenneté », adopté le 22 décembre, fait par ailleurs des intercommunalités les pilotes en matière d’attribution des logements sociaux – un secteur nouveau pour elles, qui étaient jusque-là cantonnées à la politique de l’habitat.
Le texte vise aussi à réintroduire plus de mixité sociale dans les quartiers en politique de la ville, avec des objectifs d’attribution chiffrés aux ménages aux plus faibles revenus. De belles intentions qui seront certainement complexes à mettre en œuvre.

La victoire du PLU-I

Enfin, la loi « Alur » a institué la compétence de principe des intercommunalités en matière d’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU-I), sauf opposition de 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population dans les trois mois précédant les trois ans de la loi « Alur ». La ministre du Logement de l’époque, Cécile Duflot, a dû batailler ferme pour obtenir ce compromis avec l’Association des maires de France, qui a tenté à plusieurs reprises de le remettre en cause, notamment à travers le projet de loi « égalité et citoyenneté ».

Le PLU-I représente une véritable avancée en termes d’aménagement du territoire, le nombre de délibérations s’y opposant d’ici le 26 mars 2017 témoignera de son niveau d’acceptation par les élus locaux.

Au rang des échecs, on retiendra l’encadrement des loyers, appliqué uniquement à Paris aujourd’hui. L’embellie actuelle du secteur de la construction permet en tout cas à François Hollande d’afficher une promesse remplie en termes de chiffres.

Urgence sur l’hébergement

Entre 2011 et 2015, les crédits consacrés à l’hébergement d’urgence ont plus que doublé, passant de 273 millions à 547 millions d’euros. Plus de 30 000 places ont été créées entre 2012 et 2015, mais en partie grâce aux nuitées hôtelières, onéreuses et insatisfaisantes en termes de qualité d’accueil. En février 2015 a été lancé un plan triennal de résorption des nuitées hôtelières, qui peine pour le moment à produire ses effets – depuis début 2016, la hausse des nuitées est de 8 %, en baisse cependant par rapport aux années précédentes.
Et le numéro d’urgence 115 reste largement inefficace : en 2015,70 % des appels n’ont pas abouti.

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