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Fiscalité

Taux de taxe intérieure de consommation régionalisés des supercarburants et des gazoles

Publié le 05/01/2017 • Par Gabriel Zignani • dans : Textes officiels finances, TO non parus au JO

Une circulaire du 30 décembre dernier concerne les taux de la taxe intérieure de consommation régionalisés des supercarburants et des gazoles, applicables au 1er janvier 2017.

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