Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Environnement

Modifications pour la commission des comptes et de l’économie de l’environnement

Publié le 02/11/2010 • Par Agathe Vovard • dans : TO parus au JO

Un décret du 29 octobre porte notamment sur la composition de la commission des comptes et de l'économie de l'environnement.

Outre son président et son vice-président, cette commission comprend désormais :

  • 16 membres de droit au titre des représentants de l’administration et des organismes publics compétents en matière d’environnement,
  • 2 représentants des services déconcentrés du ministère chargé de l’Environnement,
  • 21 membres choisis en fonction de leur compétence en matière d’économie de l’environnement, dont un représentant de l’Association des maires de France (AMF), un représentant de l’Assemblée des départements de France (ADF) et un représentant de l’Association des régions de France (ARF).

Le décret précise en outre que la commission des comptes et de l’économie de l’environnement examine et approuve un rapport annuel sur les comptes et l’économie de l’environnement, qui est rendu public.

Réagir à cet article

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Modifications pour la commission des comptes et de l’économie de l’environnement

Votre e-mail ne sera pas publié

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
 
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X