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[Billet] Elections

Des réponses (un peu) légères à la mal-inscription sur les listes électorales

Publié le • Par • dans : Billets juridiques, France

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Carte électorale © Fotolia

Malgré les résultats encourageants du site service-public.fr, dévoilés par un communiqué en début de semaine, la non-inscription et la mal-inscription sur les listes électorales restent un problème pour la démocratie française. Et la réforme des modalités d'inscription sur les listes électorales issue des lois du 1er août 2016, qui va dans le bon sens, ne semble pas être à la hauteur des enjeux.

 

En décembre 2016, Céline Braconnier, sociologue et co-auteure de « La démocratie de l’abstention », estimait dans une interview accordée à La Gazette des communes que « les mal-inscrits, c’est-à-dire celles et ceux qui n’habitent plus à proximité de leur bureau de vote, tout en étant bien présents sur les listes électorales, représentent plus de 9 millions de Français.
7,5 millions vivent en dehors de leur commune d’inscription et un peu moins de 2 millions vivent toujours dans la même commune, mais ne sont plus inscrits dans le bon bureau de vote. » Ce à quoi il faut ajouter les 3,5 millions de non-inscrits sur ces mêmes listes électorales.

Service-public.fr facilite l’inscription sur les listes

Outre le manque d’information relevé par de nombreux citoyens quant aux procédures de réinscription, Céline Braconnier estime que beaucoup de personnes qui connaissent la procédure « ne s’en occupent pas par manque de temps ». Une excuse pas forcément revendiquée par tout le monde. Car jusqu’au 31 décembre 2016, les citoyens de plus de 18 ans de 5772 communes, représentant 36 123 951 habitants (soit 54% de la population française), pouvaient s’inscrire sur les listes électorales via le site service-public.fr. Une réinscription qui se fait donc désormais en quelques clics.

Le site officiel de l’administration française a d’ailleurs expliqué, dans un communiqué du 3  janvier 2016, avoir connu un pic de fréquentation, qu’il juge inédit, durant les derniers mois de l’année 2016.
659 011 demandes d’inscription sur les listes électorales en 2016 ont ainsi été enregistrées, soit une augmentation de 180% par rapport à 2011 (ce qui correspond à la même période pour les élections précédentes). Un rush qui s’est fait de plus en plus fort alors que la deadline approchait. 50% de ces demandes ont été effectuées courant décembre, dont plus de 100 000 réparties sur les trois derniers jours de l’année !

L’entrée en vigueur de nouvelles lois avant les prochaines élections

Si cela constitue un début de réponse, il reste toujours plus de 10 millions de non-inscrits ou de mal-inscrits sur les listes électorales.

Autre réponse, cette fois-ci apportée par les parlementaires : deux lois organiques et une loi ordinaire du 1er août dernier, rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales, et qui ont pour but de simplifier ces procédures. Une réforme qui entrera en vigueur au plus tard le 31 décembre 2019, afin d’être appliquée dès les prochaines élections municipales, en 2020.

C’est surtout la loi ordinaire qui réforme les procédures d’établissement des listes. Le changement le plus visible pour le citoyen, et qui sera le plus efficace dans cet objectif de lutte contre les non et mal-inscriptions, c’est la modification du délai d’inscription. Ainsi, à compter de l’entrée en vigueur de ce texte, c’est le sixième vendredi précédant le jour du scrutin qui marquera la fin de la possibilité de s’inscrire sur les listes.

Par ailleurs, cette loi établit que c’est le maire qui sera responsable des révisions des listes électorales (et non plus une commission administrative comme c’est le cas aujourd’hui). Ces révisions s’effectueront tout au long de l’année, alors qu’elles n’ont lieu qu’une fois par an pour le moment.
Pour ce faire, un répertoire électoral unique et permanent sera tenu de manière dématérialisée par l’Insee. Les listes électorales, pour chaque commune, en seront directement tirées.

Pour surveiller cette nouvelle procédure, des commissions de contrôles seront mises en place. Elles seront notamment chargées veiller à la régularité des listes électorales, et pourront par exemple directement procéder à la radiation d’un électeur indûment inscrit.

Une réforme qui va dans le bon sens, mais qui semble ne pas être à la hauteur des enjeux. Céline Braconnier l’explique parfaitement : « Pour mobiliser plus largement, il faut que les élus fassent rêver les gens afin que chaque électeur donne l’impression de pouvoir peser sur le cours des choses par son vote. » Une question de fond.

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  1. 1. LECLERC 05/01/2017, 15h30

    S'agissant de l'inscription par le biais de service public.fr, il y a de fausses informations qui circulent. Toutes les communes n'offrent pas cette possibilité malgré une publicité pour cette procédure. Ainsi, le site internet de la commune de Quincey en Haute-Saône (70), propose à ses administrés de s'inscrire par internet,or cela n'est pas prévu pour cette commune. Il est impossible de le faire, le site "service public.fr" renvoie un message précisant que cette fonctionnalité n'est pas disponible pour ladite commune.
    Comme les horaires du secrétariat de la mairie ne permettent pas à une personne qui travaille de s'y rendre et que le 31, la mairie n'a été ouverte que de 11h à 13 h (nous sommes passés à 10h et devions partir ensuite), il n'a pas été possible de s'inscrire.
    C'est désolant quand on a envie de le faire et que tout fait barrière.

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