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Droit européen

Le contrôle financier externe des collectivités territoriales

Publié le • Par • dans : Analyses juridiques

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Rock Cohen © Flick cc by Rock Cohen

L'examen du contrôle financier externe des collectivités en Europe révèle des lignes de force attestant de préoccupations communes et se jouant de la diversité des situations. On constate des convergences dans le mode opératoire des contrôles comptables et de gestion, procédures largement inspirées par les normes comptables ou d'audit internationales. Dans un registre contraignant, certains Etats exercent un contrôle de légalité préalable (qui serait en France dévolu au juge administratif) sur les actes financiers des collectivités.

Rudy Chouvel, doctorant en droit public - université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Observatory on local autonomy (OLA - France)

Le contrôle financier externe des collectivités territoriales dans l’Union européenne est exercé par quatre types d’organismes qui interviennent simultanément dans la moitié des Etats concernés : des institutions supérieures de contrôle (cours des comptes, bureaux d’audit), des institutions régionales de contrôle (chambres des comptes), des organismes publics (ministériels ou décentralisés), des entreprises privées sont ainsi chargés du contrôle comptable et du contrôle de gestion des quelque 90 000 collectivités et des milliers de structures publiques ou privées dépendant directement ou non de ces collectivités.

Une pluralité d’organes de contrôle

L’histoire des Etats et le génie administratif propre à chaque peuple trouvent une traduction dans l’extrême ...

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