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Textes officiels, jurisprudence, réponses ministérielles

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer pendant les fêtes

Publié le • Par • dans : Actu juridique, France

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Justice © Fotolia

Récapitulatif des textes officiels, de la jurisprudence et des réponses ministérielles parus sur le site de La Gazette des communes durant les fêtes. Statut de la fonction publique, numérique, démocratie locale, finances, sécurité, social... les thèmes concernés sont nombreux.

 

Statut de la fonction publique et PPCR :

  • Textes officiels
  • Jurisprudences
  • Réponse ministérielle

 

Numérique :

  • Textes officiels
  • Réponse ministérielle

Vie et démocratie locale :

  • Textes officiels
  • Jurisprudence
  • Réponses ministérielles

Finances et fiscalité :

  • Textes officiels

Prévention et sécurité :

  • Textes officiels
  • Jurisprudence
  • Réponses ministérielles

Environnement et urbanisme :

  • Textes officiels
  • Jurisprudences

Santé, emploi, logement social et protection de l’enfance :

  • Textes officiels
  • Jurisprudences

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