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Prévention

Interdiction de manifestations sportives sur les routes à grande circulation

Publié le 02/01/2017 • Par Gabriel Zignani • dans : Textes officiels prévention-sécurité, TO parus au JO

Un arrêté du 30 décembre reconduit pour l’année 2017 le principe d’interdiction de déroulement partiel ou en totalité de manifestations sportives sur les voies classées dans la catégorie de routes à grande circulation, aux dates de trafic intense prévisible. L’autorité administrative compétente pour exercer le pouvoir de police en matière de circulation routière peut édicter des mesures plus rigoureuses, compte tenu des exigences de la circulation et de la sécurité routière.

Les dates de ces interdictions sont précisées en annexe de l’arrêté.

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