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Démocratie participative

Le centre de ressources sera-t-il utilisé pour la diffusion des outils de démocratie participative ?

Publié le 02/01/2017 • Par Gabriel Zignani • dans : Réponses ministérielles

Le manifeste pour la décentralisation, édité par l’association des administrateurs territoriaux de France en octobre 2012, formulait 80 propositions sur la gouvernance, les compétences et les finances territoriales. La proposition n° 22 de ce rapport consiste à « prendre appui sur le centre de ressources des collectivités locales pour poursuivre la diffusion et la modernisation des outils de démocratie participative à travers les technologies de l’information et de la communication, la création de nouveaux lieux moins institutionnels de concertation, la généralisation des pratiques de participation – décision ».

Le gouvernement promeut le développement et l’approfondissement de la démocratie participative. Sans revenir sur les nombreuses dispositions existant en la matière, la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) a par exemple, renforcé la participation des citoyens à la prise de décision.

Désormais, tous les EPCI à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants, contre 50 000 habitants jusqu’à présent sont dans l’obligation de mettre en place un conseil de développement. Les conseils de développement sont composés de représentants des milieux économiques, sociaux, culturels, éducatifs, scientifiques, environnementaux et associatifs du périmètre de l’établissement public.

Ils sont consultés sur l’élaboration du projet de territoire, sur les documents de prospective et de planification résultant de ce projet, ainsi que sur la conception et l’évaluation des politiques locales de promotion du développement durable du périmètre de l’EPCI (article L. 5211-10-1 du CGCT).

Par ailleurs, le gouvernement présentera très prochainement l’ordonnance relative à la démocratisation du dialogue environnemental, issue des travaux de la commission spécialisée présidée par le sénateur Alain RICHARD. Outre le renforcement des attributions de la Commission nationale citoyenne, elle crée une nouvelle procédure de « concertation préalable » facultative pour les projets ou plans hors du champ du débat public.

Un droit d’initiative citoyen sera également mis en place pour demander l’organisation d’une concertation pour les projets publics ou privés bénéficiant de financements publics au-delà d’un certain montant, après accord du préfet. Ces dispositions compléteront utilement la nouvelle procédure de consultation des électeurs sur des projets relevant de la compétence de l’Etat, utilisée récemment dans le cadre du projet d’aéroport à Notre-Dame des Landes.

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