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Compte personnel d'activité

Mise en œuvre du compte d’engagement citoyen

Publié le 30/12/2016 • Par Gabriel Zignani • dans : TO parus au JO

Un décret du 28 décembre définit les modalités de mise en œuvre du compte d’engagement citoyen, créé au sein du compte personnel d’activité (CPA), et destiné à recenser toutes les activités bénévoles ou volontaires et à faciliter la reconnaissance des compétences acquises à travers ces activités. Des activités qui peuvent être exercées au sein des collectivités territoriales.

Il détermine les modalités de déclaration et de validation de l’engagement du titulaire, la durée de l’engagement permettant d’acquérir vingt heures au titre du compte personnel de formation ainsi que l’usage possible de ces heures de formation.

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