En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X

Club Prévention Sécurité

 

Réagir

Stationnement

Handicap : nouvelle « carte mobilité inclusion » dès le 1er janvier 2017

Publié le • Mis à jour le • Par • dans : A la Une prévention-sécurité, Vos questions / Nos réponses prévention-sécurité

Source : Géraldine Bovi-Hosy 

0

Commentaire

Réagir

carte mobilite inclusion handicap © D.R.

Elaborée au format carte de crédit, cette carte unique, sécurisée et infalsifiable remplacera progressivement, à partir du 1er janvier 2017, les cartes en format papier actuellement délivrées aux personnes handicapées : les cartes d’invalidité, de priorité et de stationnement.

En 2017, la nouvelle carte mobilité inclusion devrait commencer à remplacer les cartes de priorité, d’invalidité et de stationnement. Il s’agit d’un apport de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique (article 107) qui modifie le code de l’action sociale et des familles. Présentation et incidence pour les contrôles en matière de stationnement pour personnes à mobilité réduite.

Un format « carte de crédit »

Le nouvel article L. 241-3 du CASF précise que la carte “ mobilité inclusion ” destinée aux personnes physiques est délivrée par le président du conseil départemental. Cette nouvelle carte « 3 en 1 » est deux fois moins grande que les actuelles cartes. Elle regroupe les mentions de priorité, d’invalidité et de stationnement en une seule carte. Les ...

CONTENU RÉSERVÉComment accéder à ce contenu ?

NON ABONNÉ ?

Nouvel utilisateur ? Créez votre compte

Offre pour l’ensemble des agents de votre collectivité, demandez un devis

Haut de page

0

Commentaire

Réagir
Publicité
Publicité

Télécharger
l'appli!

En savoir plus

Formations d’experts

Mots-clés

Thèmes abordés HandicapPolice municipaleStationnement urbain

VOUS ÊTES ABONNÉ AU MAGAZINE LA GAZETTE DES COMMUNES

Où trouver mon numéro d’abonné ?

Le numéro d'abonné se trouve sur l'emballage plastique du magazine. Il s'agit de la série des 8 ou 9 premiers caractères du code présent au-dessus de l'adresse postale. Il peut comporter un / ou une lettre.

Dans les exemples ci-contre, les numéros d'abonné sont :
1/1234567 ou A1234567

J'ai jeté l'emballage du magazine. Comment retrouver mon numéro ?

Demandez votre numéro d'abonné auprès du service abonnement : 01 40 13 50 65

VOUS ÊTES ABONNÉ A LA GAZETTE OU AU CLUB PREMIUM

Où trouver mon numéro d’abonné ?

Votre numéro d’abonné vous a été envoyé par e-mail.
Il est composé d’un chiffre puis d’un slash (/) suivi d’une série de 7 chiffres
(exemple : 1/2345678)

Vous ne retrouvez pas votre numéro d’abonné ?

Demandez le auprès du service abonnement :
0 820 320 901 (Numéro Indigo : 0.12€TTC/min)