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Loi Montagne

Modernisation, développement et protection des territoires de montagne

Publié le 29/12/2016 • Par Gabriel Zignani • dans : TO parus au JO

La loi du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne a été publiée au JO du 29 décembre. Elle prend le relais, 30 ans après, de la loi de janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne.

Elle comporte plusieurs axes :

  • La prise en compte des spécificités des territoires de montagne et le renforcement de la solidarité nationale en leur faveur
  • Le soutien à l’emploi et au dynamisme économique en montagne
  • La réhabilitation de l’immobilier de loisir par un urbanisme adapté
  • Un renfort des politiques environnementales à travers l’intervention des parcs nationaux et des parcs naturels régionaux.
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