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Patrimoine

Fixation du taux de la redevance d’archéologie préventive

Publié le • Par • dans : Textes officiels finances, TO parus au JO • Club : Club finances

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Un arrêté du 21 décembre 2016 porte fixation du taux de la redevance d’archéologie préventive. Celui-ci est ainsi fixé à 0,53 euro par mètre carré pour la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017.

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