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Actualisation des instructions budgétaires et comptables des collectivités

Publié le • Par • dans : Textes officiels finances, TO parus au JO • Club : Club finances

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Différents arrêtés visent à actualiser les instructions budgétaires et comptables des collectivités, en tenant compte des dernières évolutions législatives et réglementaires (notamment la mise à jour du plan de comptes) et à améliorer la pratique budgétaire et comptable en précisant et simplifiant le cadre.

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