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Finances

Actualisation des instructions budgétaires et comptables des collectivités

Publié le 27/12/2016 • Par Gabriel Zignani • dans : Textes officiels finances, TO parus au JO

Différents arrêtés visent à actualiser les instructions budgétaires et comptables des collectivités, en tenant compte des dernières évolutions législatives et réglementaires (notamment la mise à jour du plan de comptes) et à améliorer la pratique budgétaire et comptable en précisant et simplifiant le cadre.

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