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Sécurité

La périodicité des visites des ERP par les commissions de sécurité va-t-elle être modifiée ?

Publié le • Par • dans : Réponses ministérielles, Réponses ministérielles prévention-sécurité

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Dans le cadre des mesures de réduction des charges administratives, les travaux ayant conduit à la modification de l’article GE 4 du règlement de sécurité visaient à rationaliser l’action publique en allongeant la périodicité des visites des établissements recevant du public et donc à diminuer le nombre de visites des commissions de sécurité locales dans les établissements recevant du public. Cette mesure n’affaiblit en rien le niveau de sécurité, le maire ou le préfet ayant toujours la possibilité de programmer une visite inopinée (article R 123-48 du Code de la Construction et de l’Habitation) ou de modifier la fréquence des contrôles (article GE 4 §4).

L’article 2 de l’arrêté du 20 octobre 2014 prévoit l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions dès le 1er janvier 2015. Cette date d’application a en effet donné lieu à diverses interprétations quant au calendrier en cours. S’agissant d’une mesure de simplification, destinée également à libérer du temps afin que les commissions de sécurité puissent concentrer leurs efforts sur les établissements sous avis défavorable, le cycle en cours peut d’ores et déjà tenir compte de l’allongement de la périodicité introduit par l’arrêté du 20 octobre dernier.

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  1. 1. hénique daniel 04/01/2017, 23h19

    Niveau de sécurité "incendie-panique-accessibilité" des établissements recevant du public (E.R.P.) :

    L'allongement des contrôles d'E.R.P. par les commissions de sécurité "incendie-panique-accessibilité" affaiblit le niveau de sécurité de ces établissements.

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