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Projet de loi de finances rectificative pour 2016

Le PLFR 2016 voté définitivement par les députés

Publié le • Mis à jour le • Par • dans : A la Une finances, Actu experts finances, France

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L'Assemblée nationale a adopté définitivement, jeudi 22 décembre, le collectif budgétaire pour 2016. Les députés ont supprimé une grande partie des dispositions introduites au Sénat en matière de finances locales, mais ont maintenu la nouvelle répartition de la CVAE, entre sièges et unités de production.

Quelques jours après avoir adopté le projet de loi de finances pour 2017, les députés ont clôturé la session parlementaire de l’automne en votant définitivement le projet de loi de finances rectificative pour 2016. Le texte est quasi conforme à celui voté en première lecture : les nouvelles modalités de répartition de la CVAE sont finalement conservées, bien que reportées à 2018, tandis que la création d’une dotation climat pour les collectivités, introduite au Sénat, est supprimée.

Lors de la dernière lecture du collectif budgétaire, l’Assemblée nationale, majoritairement à gauche, a retoqué quasi-systématiquement les dispositions ajoutées par le Sénat, majoritairement à droite. La création d’une dotation climat pour les collectivités ayant adopté des documents de ...

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