En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X

Club RH

 

Réagir

PPCR

Cadre d’emplois et échelonnement indiciaire applicables aux attachés territoriaux

Publié le • Par • dans : Textes officiels RH, TO parus au JO • Club : Club RH

0

Commentaire

Réagir
 

Un premier décret du 20 décembre crée le grade d’attaché hors classe au sommet du cadre d’emplois des attachés territoriaux et place le grade de directeur en extinction. Il réduit le nombre d’échelons dans les deux premiers grades et prévoit une durée unique dans chaque échelon. Le décret décline les trois grades du cadre d’emplois ainsi que leurs échelons respectifs, la durée du temps passé dans chacun de ces échelons, et les modalités d’avancement au nouveau grade – lesquelles sont notamment subordonnées, aux termes de l’article 79 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, « à l’occupation préalable de certains emplois ou à l’exercice préalable de certaines fonctions correspondant à un niveau particulièrement élevé de responsabilité ».

Un second décret procède à la mise en œuvre, au bénéfice des membres du cadre d’emplois des attachés territoriaux, des mesures prévues par le protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l’avenir de la fonction publique. Il vise à revaloriser la grille indiciaire de ce cadre d’emplois, selon le calendrier et les modalités définies dans le protocole.

Haut de page

Aujourd'hui sur

les Clubs Experts de la Gazette

La répartition des charges sur les ouvrages d’art se met en musique

Trois ans après la loi de juillet 2014 visant à répartir les responsabilités et les charges financières concernant les ouvrages d’art de rétablissement de voies, le décret d’application vient de paraître. Il précise les modalités de répartition des ...

Guy Gilbert, professeur émérite à l'ENS Cachan.

Guy Gilbert : "Le bassin de vie est l'échelle pertinente pour trancher les questions fiscales"

L'impôt local idéal existe-t-il ? Est-il à portée de main ? Pour Guy Gilbert, professeur émérite à l'ENS Cachan et spécialiste reconnu des finances locales, tenter de réunir ces critères s'apparente à chercher… la quadrature du cercle ! Un défi stimulant. ...

Aide aux victimes : 12 recommandations pour une nouvelle gouvernance

Un rapport des inspections générales de l’administration, des affaires sociales et de la justice, demande à revoir la gouvernance de la politique publique d’aide aux victimes. Il recommande en particulier la définition d’un schéma territorial dans chaque ...

Temps de travail et absentéisme : fureur des syndicats contre les propositions du ministère

Deux textes "à visée politique", "inexacts au niveau réglementaire" et à "l'écriture amateur"... Les expressions des organisations syndicales sont sans concession pour qualifier les projets de circulaires sur le temps de travail et l'absentéisme qui leur étaient ...

0

Commentaire

Réagir
Publicité
Publicité

Télécharger
l'appli!

En savoir plus

Formations d’experts

0 Commentaire

Ajouter un commentaire
  1. Ajouter un commentaire

      Votre e-mail ne sera pas visible

    Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - 17, rue d'Uzès 75018 Paris cedex 02 ou en cliquant ici.

 
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X