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Lutte contre le terrorisme

Usage des armes, social, transports : ce que prévoit le projet de loi sur la sécurité publique

Publié le 21/12/2016 • Par Hervé Jouanneau • dans : A la Une prévention-sécurité, Actu experts prévention sécurité

Police nationale
antwerpenR_Flikr-cc
Le Conseil des ministres a adopté le 21 décembre un projet de loi relatif à la sécurité publique. Si le texte consacre une large partie aux règles d'emploi des armes pour les policiers nationaux et les gendarmes, certaines mesures intéressent les services départementaux de l'aide sociale à l'enfance, les acteurs de la formation professionnelle et les transporteurs publics.

Ce sera sans doute le dernier texte sécuritaire du quinquennat de François Hollande. Répondant à des revendications anciennes des policiers nationaux sur l’usage des armes et dans le prolongement du plan négocié avec eux en octobre dernier, le ministre de l’Intérieur a présenté le 21 décembre en conseil des ministres un projet de loi relatif à la sécurité publique.

Le texte qui sera examiné en janvier au Parlement prévoit une série de mesures :

  • Définition d’un « usage commun » des armes aux policiers nationaux et aux gendarmes, alignant la première sur la seconde. L’objectif est que policiers et gendarmes puissent « utiliser leur arme après sommations » pour arrêter une personne récalcitrante et armée par exemple. Cela s’appliquera également aux douaniers et militaires déployés par ...
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