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Interview

Comment la DGFiP travaille avec des collectivités à simplifier la vie des usagers

Publié le • Mis à jour le • Par • dans : A la Une finances, Actualité Club finances, France • Club : Club finances

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photo-itw-yannick-girault Yannick Girault, directeur du service Cap Numérique © DGFIP

Bénéficier d'un tarif calculé sur le quotient familial sans fournir d'avis d'imposition, obtenir une carte de stationnement résidentiel sans attestation de résidence principale, payer ses impôts et la cantine de ses enfants sur un même portail... Yannick Girault, directeur du service Cap Numérique en charge de ces questions à la DGFiP, fait le point sur les différents projets qu'il mène avec les collectivités locales.

 

Pourquoi Cap Numérique travaille-t-il avec des collectivités ?

Le service Cap Numérique, outre la maîtrise d’ouvrage d’un grand nombre d’applications utilisées au sein de la DGFiP, est en charge de tout ce qui concerne l’innovation numérique et la transformation de notre administration. Nous essayons bien sûr de partager nombre d’expériences avec les collectivités, car s’agissant par exemple des particuliers, nous avons les mêmes usagers !

Dans quelques années, ces derniers pourront payer leurs factures de crèche ou de cantine à partir d’une même solution de paiement offerte depuis leur portail ou le nôtre. Autre exemple : dans le cadre de la refonte de notre portail public nous devons converger pour prendre en compte les attentes de la grande diversité de nos publics.

C’est ainsi qu’un certain nombre de collectivités ont eu accès au printemps dernier à la version bêta de la nouvelle version de notre portail impots.gouv.fr qui ouvrira en janvier 2017 pour recueillir l’expérience utilisateur. Dans le cadre de la récente « Semaine de l’innovation publique », nous avons aussi échangé avec le conseil départemental de Seine-Saint-Denis pour partager des expériences utilisateurs, l’enjeu des outils en co-construction pour nos services en ligne, le défi de la veille numérique…

Vous développez aussi des interfaces permettant aux collectivités de ne pas demander certaines pièces aux usagers…

Parmi nos axes de transformation et d’innovation, il y a l’ouverture des données. Nous avions travaillé en 2014 sur les procédures simplifiées des marchés publics et les attestations fiscales, pour faciliter la vie des entreprises. Nous sommes en train de concevoir les mêmes types de services pour les particuliers.

Ainsi, nous avons développé pour les collectivités deux API (1), c’est à dire des interfaces qui permettront aux télé-services d’une ville de communiquer avec notre propre système d’information. Ces transferts de données allégeront les démarches des citoyens qui n’auront plus, par exemple, à fournir leurs avis d’imposition. La collectivité, elle, est certaine d’avoir les bonnes données, elle évite les fraudes et n’a plus à traiter de documents papiers.

Quels services testez-vous actuellement ?

Nous travaillons avec les villes de Paris, Lyon et Marseille sur des échanges de données pour le calcul du quotient familial et pour le stationnement résidentiel. L’usager qui utilisera un télé-service de sa collectivité pour inscrire son enfant à la cantine scolaire ou à la crèche, n’aura pas à fournir son avis d’imposition et obtiendra immédiatement les tarifs.

En effet, s’il passe par le service de fédération d’identité FranceConnect, un écran lui demandera s’il accepte que ses données fiscales, dont la collectivité a besoin pour établir le tarif, soient transférées. Il lui suffira de cocher une case. Tous les champs du formulaire concernant son état civil seront également pré-remplis.

Pour le stationnement résidentiel, toujours avec FranceConnect, nous fournirons l’adresse de la résidence principale de l’usager qui fait la demande. Dans les trois villes, ces services devraient être disponibles en production courant 2017.

D’autres collectivités pourront-elles en bénéficier ?

Pour l’instant, la difficulté pour nous réside dans la très grande hétérogénéité des systèmes d’information des collectivités. Et cela constitue un réel point d’interrogation sur notre capacité, dans l’avenir, à industrialiser ces deux services. Il nous faut en effet tester de bout en bout la chaîne de sécurité pour chaque collectivité intéressée. Cela exige des compétences relativement pointues en termes de sécurité au sein des collectivités, et des ressources suffisantes chez nous.

Quel est l’intérêt pour vous de transférer ces données ?

A terme cela devrait permettre de réduire le nombre de demandes à nos guichets. En 2012, nous avions mené une étude sur les motifs de demandes de copie d’avis d’imposition : 40 % d’entre elles étaient en rapport avec le revenu fiscal de référence demandé par une collectivité. Or, en 2015, 1,2 million de personnes a été accueilli par nos services locaux pour la délivrance d’une copie d’avis d’imposition…

Vous développez également un nouveau système de paiement via Internet…

Nous montons une offre de services qui permet de payer ses factures en ligne. Jusqu’à présent nous proposions un règlement par carte bancaire, avec TiPi. PayFIP permettra dans une offre en ligne unique de choisir soit un paiement par carte bancaire, soit par prélèvement sur un compte bancaire. Une fois que son identité aura été vérifiée, l’usager verra s’afficher les références de ses comptes bancaires qui sont enregistrés dans nos systèmes d’information et pourra sélectionner celui sur lequel il souhaitera être prélevé. Cela lui évitera de devoir rentrer toute son identification IBAN. PayFIP est en cours de développement informatique.

Nous prévoyons sa mise à disposition auprès de quelques collectivités au quatrième trimestre 2017, et, une ouverture plus large au 1er semestre 2018. Il devrait fonctionner avec FranceConnect au cours du deuxième semestre 2018.

Travaillez-vous sur d’autres projets concernant les collectivités ?

Nous sommes en train de développer le logiciel ORC qui va faciliter l’accès de nos comptables locaux et celui des juridictions financières aux pièces justificatives des ordonnateurs qui sont stockées dans notre solution d’archivage électronique Atlas.

Et puis il y a le grand chantier de l’Espace Numérique Sécurisé Unifié (ENSU). Cet espace permettra aux usagers de disposer sur un espace unique, c’est-à-dire en un même lieu, de leur situation fiscale au niveau de l’Etat, mais aussi de leurs factures pour des services publics locaux, c’est un défi passionnant !

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Thèmes abordés AdministrationFinances publiquesInformatiqueNumérique

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  1. 1. Fabuleux 02/01/2017, 09h45

    Je suis très satisfait de voir qu'en France il existe au moins une personne trouvant les mesures de simplification mises en place intéressantes.
    Je ne suis pas convaincu que tout le monde partage ce point de vue.

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