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Commande publique

Marchés publics de travaux (1) : les conditions et méthodes d’actualisation et de révision des prix

Publié le 21/12/2016 • Par Auteur associé • dans : Analyses juridiques, Dossiers juridiques

Travaux public
Phovoir
Un marché public est conclu à prix ferme, si celui-ci n'est pas susceptible d'être soumis à des aléas majeurs. Mais le prix peut également être actualisable ou révisable. L'actualisation permet la mise à jour des prix d'un marché si l'acheteur tarde à ordonner le début des travaux. La révision tient compte des variations économiques lors de leur exécution. Les acheteurs doivent être attentifs à la qualité de la rédaction des clauses de variation des prix et aux formules de révision des prix, l'équilibre initial du contrat devant être maintenu.

Frédérique Stéphan

juriste à la Fédération française du bâtiment (FFB)

Cet article fait partie du dossier

Les marchés publics de travaux

Selon l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics (art. 39) « le prix et ses modalités de fixation et, le cas échéant, ses modalités d’évolution sont définis par le marché public ». Le décret d’application du 25 mars 2016 (art. 17) prévoit que les autres acheteurs « peuvent prévoir des clauses de variation des prix ». Un marché public peut être conclu soit à prix ferme, donc invariable pendant toute la durée du marché, soit à prix actualisable, soit à prix révisable (1). Le recours au prix ferme dans un marché public est limité au cas où « cette forme de prix n’est pas de nature à exposer à des aléas majeurs les parties au marché public, du fait de l’évolution raisonnablement prévisible des conditions économiques pendant la ...

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