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Administrateurs territoriaux

Mobilité des administrateurs : l’AATF à la chasse aux décrets caducs

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Fabien Tastet, président de l'AATF Fabien Tastet, président de l'AATF © Fabien Calcavechia / La Gazette

L’Association des administrateurs territoriaux de France (AATF) compte bien saisir l’opportunité offerte par les annonces du gouvernement en matière de simplification faites le 5 décembre dernier pour faire avancer la question du détachement immédiat. Elle a listé une quinzaine de décrets qui limitent en pratique l’application du principe posé par la loi Le Pors.

 

Parmi les 25 nouvelles mesures de simplification pour les collectivités territoriales annoncées par le gouvernement le 5 décembre dernier, figurait la volonté de favoriser la mobilité entre les différentes fonctions publiques (Etat, territoriale, hospitalière).
« Aujourd’hui, la mobilité pour les fonctionnaires entre les différentes fonctions publiques est entravée par plusieurs dispositions. Demain, les limitations à la mobilité contenues dans les textes réglementaires feront l’objet d’une révision complète pour supprimer les obstacles à la mise en œuvre du principe de mobilité. La mobilité sera ainsi encouragée et permettra un partage des compétences entre les différentes fonctions publiques », pouvait-on lire dans le document présenté à la presse ce jour-là. Echéance fixée : premier semestre 2017.

 

Faisabilité immédiate

L’Association des administrateurs territoriaux, à l’origine de la proposition de simplification, a déjà fait ses comptes. Elle a identifié une quinzaine de décrets caducs au regard du principe posé à l’article 13 bis de loi Le Pors sur le détachement immédiat ou l’intégration directe des fonctionnaires civils aux corps et cadres d’emplois comparables. Pour l’AATF, la faisabilité de ce type de détachement est donc sensée être d’application « immédiate » pour les administrateurs territoriaux. Or, force est de constater que les décrets visés prévoient encore « des conditions d’accès introduisant des spécificités non justifiées et en contradiction avec le principe posé par l’article 13 bis de la loi du 13 juillet 1983 », estime l’association. Elle appelle à la révision de ces textes réglementaires. Le gouvernement s’est engagé à le faire avant la fin du quinquennat.
Les corps et cadres d’emploi concernés :

  • secrétaire général des établissements d’enseignement supérieur,
  • directeur général de centre régional des œuvres universitaires et scolaires,
  • administrateur de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche,
  • chefs de service et sous-directeurs, administrateurs et attachés du conseil économique et social,
  • directeur régional, directeur départemental et directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales,
  • directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse,
  • corps de l’inspection générale de la jeunesse et des sports,
  • administrateur général de l’Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles,
  • directeur régional du travail des transports,
  • inspecteur général du travail des transports,
  • contrôleur général de l’inspection du travail des transports, et secrétaire général de l’inspection du travail des transports,
  • secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d’honneur,
  • directeur ou secrétaire général de l’école nationale de la magistrature.
  • emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l’Etat.

L’AATF écrit à la ministre de la Fonction publique
L’Association des administrateurs territoriaux a annoncé avoir envoyé un courrier mi-décembre à la ministre de la Fonction publique, Annick Girardin, pour faire accélérer la transposition de certaines dispositions statutaires des administrateurs territoriaux afin de mieux les caler sur celles des administrateurs civils (leur corps de référence au niveau de l’Etat). L’AATF demande en effet un règlement rapide des questions liées à la durée d’avancement d’échelons des grilles indiciaires, au grade à accès fonctionnel (GRAF) et au statut d’expert de haut niveau et de directeur de projet.
Dans un second courrier, l’AATF a demandé à la ministre l’abrogation des dispositions prévoyant la dégressivité du traitement des fonctionnaires momentanément privés d’emploi.

 

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