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[OPINION] Justice administrative

Folie des recours : les enseignements de Notre-Dame-des-Landes

Publié le 03/01/2017 • Par Auteur associé • dans : France, Opinions

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Llann Wé (wikicommons)
Tout ça pour ça ! Pour ceux qui y comprennent encore quelque chose, la justice administrative a validé, le 14 novembre, les arrêtés administratifs autorisant les travaux de construction de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes. Elle a donc disqualifié toutes les démarches qui, depuis quatre ans, bloquaient le démarrage du chantier.
Carol Galivel

Carol Galivel

auteure de « Au secours les recours ! » aux Editions du Mécène

Tout ça pour ça ! Pour ceux qui y comprennent encore quelque chose, la justice administrative a validé, le 14 novembre, les arrêtés administratifs autorisant les travaux de construction de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes. Elle a donc disqualifié toutes les démarches qui, depuis quatre ans, bloquaient le démarrage du chantier.

Au passage, elle a aussi discrédité le rapporteur public qui, huit jours plus tôt, le 7 novembre, avait préconisé l’annulation de quatre arrêtés, qu’il estimait ne pas respecter suffisamment le code de l’environnement. La gesticulation ferait presque sourire, tant elle donne l’impression d’une danse : un pas en avant, un pas de côté, un pas en arrière.

Des manœuvres juridiques stériles

Mais c’est plutôt le sentiment d’un énorme gâchis qui prédomine. Car, en définitive, toutes ces manœuvres juridiques sont stériles. Si elles ont été rendues possibles, c’est grâce à une utilisation dévoyée du recours juridictionnel. Dévoyée en effet, puisque l’esprit originel de la loi n’y est plus. Il ne fallait certes pas qu’au nom de l’intérêt général des particuliers se retrouvent floués, voire complètement dépossédés. L’équité voudrait que le petit dispose d’une arme qui le remette à égalité avec le grand. C’est pour cela qu’a été créé le recours suspensif.

Désormais, la situation s’est inversée. Le particulier passe avant la collectivité et le développement économique ; la radicalité violente, avant la légalité. Il est même à se demander si la pratique du recours intensif n’est pas devenue contagieuse dans l’Ouest.

Obtenir l’arrêt des travaux

On ne compte plus les blocages de chantiers à partir de cette arme redoutable. Dans le ­Finistère, un industriel laitier (1)) voudrait construire une usine de fabrication de lait de maternité. Il bénéficie à la fois du soutien des syndicats agricoles et ouvriers, du ministre de la Défense et président du conseil régional, des élus locaux de tous bords. Cette unanimité est exceptionnelle. Toutefois, elle est à la hauteur de l’enjeu, car l’investissement pourrait tirer la filière laitière de sa crise endémique. Le projet vient pourtant buter sur une poignée de riverains qui sont parvenus à tout bloquer.

Dans le même département, un ambitieux projet de plateforme logistique (2) a été interrompu durant plusieurs années. Il aurait pu gâcher la vue sur les clochers. L’argumentation des opposants est parfois si légère qu’on a peine à croire qu’elle puisse être retenue par les juges. Mais là n’est pas l’important, ce qui compte c’est d’obtenir l’arrêt des travaux.

En l’occurrence, dans l’Ouest, la menace est devenue si pesante que des promoteurs anticipent qu’ils trouveront ­forcément un jour dans leur bureau des particuliers pour se poser en défenseurs de l’environnement… Ils leur opposeront la présence sur la zone incriminée, comme à Notre-Dame-des-Landes, du crossope aquatique, mammifère caractérisé par son comportement nomade et opportuniste quant à son habitat (3)… ou du triton de ­Blasius.

Réformer la procédure des recours

Il n’est pas rare que les ardeurs environnementalistes s’amenuisent au moment où la possibilité d’une transaction est envisagée. C’est pourquoi il est urgent de réfléchir à réformer la procédure des recours. Sa finalité a été détournée. Quand elle était ministre, ­Cécile ­Duflot avait publié une ordonnance pour tenter de revenir à des comportements plus sains. Il est permis de se demander si le texte a servi à quelque chose.

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Cet article est en relation avec le dossier

Notes

Note 01 Gilles ­Falc’hun, PDG du groupe Sill, à ­Plouvien (­Finistère Retour au texte

Note 02 Sica à ­Saint-Pol-de-Léon Retour au texte

Note 03 Source : Onema Retour au texte

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Commentaires

Folie des recours : les enseignements de Notre-Dame-des-Landes

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Injuste

04/01/2017 09h43

La question est pertinente mais elle ne prend pas en compte un élément essentiel dont l’évolution est notable depuis de nombreuses années.

Il fût un temps ou l’élu était reconnu sur son territoire. A cette époque, le citoyen ne dédaignait pas de déposer son bulletin dans l’urne; ce qui donnait une légitimité aux actions des élus.

Tel n’est plus le cas. Désormais l’élu ne représente plus qu’une minorité de la population. La vrai question n’est donc pas juridique mais institutionnelle: comment redonner une légitimité aux élus?

A cette question, la réponse est simple: le Peuple attend de ses élus qu’il le représente et qu’il ne fasse pas le contraire des annonces qu’il a faites au cours de sa campagne électorale. En plus, le Peuple veut un élu aux manettes. Il ne veut pas que les décisions soient prises par l’administration comme c’est trop souvent le cas aujourd’hui.

Pour ma part, en bon citoyen, j’ai eu l’occasion à plusieurs reprises de solliciter soit le maire de ma commune pour des questions de gestion immédiate, soit le Président de la République.
A chaque fois j’ai reçu une réponse polie me disant que ma demande allait être prise en compte et qu’elle était transmise aux services concernés par ce dossier. Vous connaissez la suite: soit il n’y a pas de réponse de l’administration, soit elle rappelle la loi et m’invite à aller voir ailleurs si le ciel est plus clément.

Ce n’est pas ce que j’attends d’un élu. Si la loi est mal faite, c’est à lui de la modifier. S’il y a un dysfonctionnement dans des services, c’est à l’élu d’y apporter les solutions.

En un mot, si l’élu se plaint de ses citoyens, ne ferait-il pas mieux de s’interroger sur ses pratiques, sur son exemplarité… en un mot ne doit-il pas se mettre à la place de chaque citoyen?

Gandalf

04/01/2017 10h43

Quand on trouve à se renseigner sur la dame à l’origine de cet article, on en vient à comprendre que moins les constructions se font, moins le bifteck est épais dans l’assiette. Il n’y a pas de sot métier.
Regardant de haut le triton de Blasius, bestiole capable de bloquer un chantier d’aéroport par son existence même, elle nous déblatère à quel point il était inutile de batailler contre l’inéluctabilité, faisant fi des pressions gouvernementales (doit-on rappeler que l’actuel ministre des Affaires étrangères est l’ancien maire de Nantes ?), du fait que le projet date des années 60, et que des améliorations bien moins coûteuses sur l’actuel aéroport sont possibles sans détériorer quoi que ce soit. Mais ça rapporterait moins aux acteurs concernés, vous pensez bien.
Vous faites partie de la meute qui sont dans la fuite en avant, madame, grisée par l’étourdissante sensation des cheveux au vent, sans se préoccuper du talus qui se profile. Vous êtes d’une irresponsabilité crasse, vous êtes le genre d’individu obnubilé par le court-termisme, et par-là même, j’ai pitié de vous.

Christian PERROt

04/01/2017 07h17

Une petite recherche sur le profil l’auteur Carol Galivel qui m’a donné le compte twitter https://.twitter.com/galivel

Site internet de l’agence de RP Galivel et associés : http://www.galivel.com

Immobilier, finance, droite… ou comment plaire à ses clients. Tout est dit.

En résumé, un récit orienté et intéressé. Pschittt…

Clair voyant

04/01/2017 11h02

Le droit au recours est un droit constitutionnel qu’il est difficile de réglementer. L’ordonnance Duflot a assez bien réussi à limiter les abus, mais elle ne concerne que les permis de construire et d’aménager et non les autres actes généralement pris pour des projets de ce type (déclarations d’utilité publique ; autorisation loi sur l’eau…). Duflot n’était pas habilitée à modifier par ordonnance le régime des recours contre ces actes. Enfin, le véritable problème est celui des délais de jugement. Si les recours étaient plus rapidement jugés, nous aurions une justice plus efficace, que ce soit pour bloquer un projet déraisonnable ou permettre de le réaliser, et assurément moins de recours dilatoires.

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