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Transport ferroviaire

La convention TER entre Auvergne Rhône-Alpes et la SNCF déraille

Publié le 20/12/2016 • Par Françoise Sigot • dans : Régions

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CC by Pascal Terjan
La Région Auvergne Rhône-Alpes n’est pas parvenue à trouver un accord avec la SNCF pour le renouvellement de la convention pluriannuelle sur les TER qui devrait prendre effet le 1er janvier. Laurent Wauquiez va se fonder sur le règlement européen OSP pour assurer la continuité du service public et calculer le montant des compensations.

On savait les relations tendues entre l’exécutif régional d’Auvergne-Rhône-Alpes et la SNCF, les négociations de la convention pluriannuelle TER n’ont rien arrangé. A tel point que la perspective d’un accord est repoussé de plusieurs mois.

« Nous nous donnons deux ans au plus tard », indique Patrick Mignola, vice président de la Région en charge des transports. Deux points ont cristallisé le désaccord. « Nous butons sur l’évaluation financière du service rendu et plus encore sur le niveau de qualité de ce service », résume Patrick Mignola.

En queue de peloton de la qualité du service selon la région

Depuis des mois l’exécutif régional n’a en effet de cesse de dénoncer « des niveaux de service qui placent Auvergne Rhône-Alpes parmi les toutes dernières régions de France ». Et Laurent Wauquiez (LR) de pointer du doigt, chaque fois que l’occasion lui en est donnée, « un taux de ponctualité de moins de 92%, voire entre 70% et 75 % sur certaines lignes ».

Les reproches ont encore été exacerbés par le volet financier. « Pour un même niveau de service en terme de volume, nous pensons, expertise à la clé, que la SNCF nous imputait certains frais qui n’étaient pas évalués avec transparence », a expliqué Patrick Mignola lors de l’assemblée du 16 décembre où était débattu le non renouvellement de la convention TER.

Longtemps, l’opérateur ferroviaire a laissé planer le doute, en affirmant qu’il ne s’agissait que de « quelques désaccords financiers », mais le mal semble bien plus profond. D’autant que sur ce dossier, Laurent Wauquiez a reçu le soutien des socialistes et des verts, ce qui le place en position de force pour les négociations à venir.

D’ailleurs, avant de perdre la majorité aux dernières élections, les socialistes rhônalpins avaient déjà prolongé d’un an la convention 2009/2015 faute de s’accorder avec la SNCF. Sur un nouveau document.

40 millions de moins de compensations

Reste que même sans convention, les TER vont bien continuer de circuler en Auvergne-Rhône-Alpes. « En attendant un accord, nous avons proposé à la SNCF d’assurer le même niveau de service, mais de fixer le montant de la redevance au niveau où il devrait être », a tranché le VP aux transports.

Pour faire ses calculs, la Région va s’appuyer sur le règlement européen OSP. Le montant annuel de la compensation financière régionale est ainsi estimé à 525 millions d’euros soit 40 millions de moins que la compensation versée à la SNCF sur l’année 2016. Le défi est donc de trouver un accord aux alentours de 525 millions pour débloquer la signature de la future convention, alors que le premier chiffre avancé par la SNCF est de 575 millions.

« L’imputation de certains frais nous semble beaucoup trop haut », martèle Patrick Mignola qui reconnait toutefois que cette situation est inconfortable pour les deux parties et espère parvenir à un accord avant deux ans. Au-delà de la convention, l’exécutif régional a aussi fait voter la liberté tarifaire. Sans conséquence puisque les tarifs des TER resteront inchangés en 2017.

 

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