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Développement économique

Régulation de l’économie collaborative et rôle de l’Etat : aux armes, territoires !

Publié le 21/12/2016 • Par Emilie Denètre • dans : Dossiers d'actualité, France

Juge marteau justice sanction amende juge
Juge Gavel
Gloutonnes et peu « collaboratives », des entreprises américaines ont fait leur nid en France. Confrontés à leurs pratiques, l'Etat et les territoires se positionnent.

Cet article fait partie du dossier

Le pari de l'économie collaborative

Elles représentent le côté sombre de l’économie collaborative. Nées de l’autre côté de l’Atlantique, ces sociétés ultralibérales, championnes de l’optimisation fiscale, ne respectent qu’une seule règle : « Winner takes all » (1). De quoi sérieusement agacer les acteurs de l’économie traditionnelle qui attendaient avec impatience l’imposition fiscale et sociale des usagers-travailleurs de ces plateformes… et de leurs petites cousines françaises (Drivy, leboncoin, Zilok, etc.). C’est désormais chose faite, non sans remous.

Le millefeuille de seuils

Avec l’article 87 de la loi de finances 2016, les plateformes sont dans l’obligation de transmettre aux utilisateurs un relevé annuel des opérations effectuées. Une instruction fiscale datant d’août 2016 a par ailleurs clarifié les différentes activités soumises à l’impôt sur le revenu. En clair, toutes les recettes, qui ne relèvent pas du « partage de frais », seront taxées dès le premier euro (location de sa voiture, de sa perceuse, etc.).

Ici, la règle ne change pas ou peu. Mais les parlementaires ont également créé, pour l’imposition sociale, des seuils séparant l’occasionnel du ...

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