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Sécurité publique

L’état d’urgence prorogé

Publié le 20/12/2016 • Par Brigitte Menguy • dans : TO parus au JO

La loi prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence est publiée.

Est prorogé, ainsi, à compter du 22 décembre 2016, jusqu’au 15 juillet 2017 l’état d’urgence.

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