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Grand Paris et aménagement du territoire

Statut de Paris, aménagement des métropoles : tout ce qui va changer

Publié le 19/12/2016 • Par Marie-Pierre Bourgeois • dans : France

Grand Paris
Flickr CC by Luke Ma
L’Assemblée nationale a fini de plancher sur l’examen de la réforme du statut de Paris et l’aménagement métropolitain. Les députés ont suivi le gouvernement, que ce soit sur le statut de la capitale, le Grand Paris ou la naissance de nouvelles métropoles. Tour d’horizon des dispositions adoptées.

Le Sénat, majoritairement de droite, avait bien adopté le texte « relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain » mais l’avait vidé en grande partie de sa substance. Jean-Michel Baylet, le ministre de l’aménagement du territoire et des collectivités territoriales, a défendu à plusieurs reprises, devant les députés, la vision gouvernementale et a obtenu gain de cause.

La réforme du statut de Paris confortée

Examiné en priorité et cible de toutes les attaques de la droite, l’article qui crée un nouveau secteur regroupant les premiers, deuxième, troisième et quatrième arrondissements dirigé par un seul maire a bien été adopté. Les codes postaux des vingt arrondissements seront par ailleurs maintenus.

Voulu par la majorité sénatoriale, le renforcement des pouvoirs des maires d’arrondissement par le « biais d’une conférence des maires » est abandonné.

Autre suppression, les dispositions déléguant aux maires d’arrondissement le versement des subventions aux associations, l’attribution des logements sociaux et la gestion du service de la petite enfance.

Les députés ont également décidé de rétablir les missions du maire de Paris relatives au maintien de l’ordre public, qui avaient été retoquées au Sénat. Il est donc désormais chargé de la police des funérailles, des baignades, de la gestion des fourrières, de l’habitat insalubre, de la délivrance des cartes nationales d’identité et des passeports.

Autre transfert de la préfecture à la mairie : les 1 800 agents de surveillance de Paris (ASP), chargés de la verbalisation du stationnement, dépendront de la ville. Passe aussi sous la tutelle du maire le personnel des fourrières.

Par ailleurs, un amendement adopté en séance reporte « après concertation avec la préfecture de police et le maire de Paris » la date d’effet des transferts de pouvoirs entre le préfet de police et le maire de Paris au 1er juillet 2017, à l’exception de la réception des demandes et de la remise des titres d’identité dont le transfert demeure prévu au 1er janvier 2018.

Enfin, les députés, en commission, ont supprimé la disposition sur le transfert de certaines polices spéciales du préfet de police vers le maire de Paris. L’amendement sénatorial permettait en effet au président du conseil régional de déterminer les règles de circulation et de stationnement sur certains itinéraires. Il visait particulièrement la décision d’Anne Hidalgo de fermer à la circulation automobile les voies sur berge.

Le Métropole du Grand Paris renforce ses pouvoirs

Très attendus par les élus franciliens, de nombreux amendements permettent de conforter la Métropole du Grand Paris (MGP) dans son statut d’aménageur numéro un de la capitale et de sa petite couronne. Les députés ont souhaité compléter la loi du 3 juin 2010 sur le Grand Paris en adoptant des mesures visant à faciliter la réalisation du Grand Paris Express et notamment l’aménagement des quartiers de gare.

Les missions de la société du Grand Paris ont donc été élargies sur ce dernier volet. Les députés ont adopté le recours à l’article 22 de la loi du 3 juin 2010 qui permet de confier à des partenaires publics et privés un contrat qui porte à la fois sur la conception d’un projet d’aménagement global et sur sa réalisation.

Principale préoccupation des maires suite aux difficultés rencontrées par la Société du Grand Paris : les horaires d’ouverture des chantiers du Grand Paris Express. Les autorités municipales pourront maintenant délivrer des autorisations dérogatoires aux limites horaires déjà fixées par l’arrêté préfectoral et en cas de carence de ces autorités, ou sur demande du maître d’ouvrage, le représentant de l’Etat dans le département pourra se substituer au maire.

Autre point d’évolution pour la MGP, la composition du conseil d’administration de Grand Paris Aménagement (GPA), le principal établissement public de portage foncier et d’aménagement en Ile-de-France, sera modifié. Ces orientations étant susceptibles de fortement évoluer en termes d’aménagement métropolitain, les députés ont voté en séance un amendement permettant au président de l’établissement public d’aménagement Orly-Rungis-Seine-Amont d’être membre de de droit du conseil d’administration du GPA. Une disposition opportune compte tenu de la fusion avec l’établissement public d’aménagement Plaine de France.

Dans le cadre de la candidature de Paris aux Jeux olympiques en 2022, les députés ont également adopté un amendement gouvernemental créant la société de livraison des équipements olympiques et paralympiques.
Elle prend la forme d’un établissement public à caractère industriel et commercial et centralisera la totalité des investissements publics (1,5 milliard d’euros) avec pour mission de garantir la livraison, dans les délais impartis par le Comité international olympique, de l’ensemble des opérations et des ouvrages nécessaires à l’organisation des JO en cas de victoire de la candidature de Paris.

Enfin, la dernière disposition sur le sujet qui devrait voir le jour, conformément à la promesse de François Hollande, est le regroupement universitaire par le biais de la MGP.
Les députés ont en effet adopté un amendement gouvernemental visant à « offrir aux établissements publics d’enseignement supérieur et de recherche qui le souhaitent les moyens de se structurer en vue de participer au développement des aires métropolitaines ».
Plus précisément, les établissements regroupés en association ou en communauté d’universités et d’établissements pourront renforcer leur intégration en expérimentant de nouveaux modes d’organisation et d’administration en dérogeant à certaines dispositions du code de l’Education, et ce pendant dix ans.

La naissance législative de nouvelles métropoles

Si la MGP et le statut de la ville de Paris ont été l’objet de vives discussions, les députés n’ont pas oublié le reste de l’Hexagone, le texte visant également à débattre de la coopération intercommunale.

Dans ce cadre, les députés ont adopté des amendements gouvernementaux visant à assouplir les critères de création des métropoles afin d’en faire émerger quatre nouvelles : Saint-Etienne, Dijon, Toulon et Orléans.

Ces dispositions ont aussi accordé le statut de métropole aux communautés d’agglomération de Tours, Clermont-Ferrand et Metz.

Le « club » des métropoles de France s’élargit donc à 7 nouveaux membres…

Les députés ont également adopté un amendement transférant aux présidents des métropoles les prérogatives des maires en matière de police de la circulation et du stationnement en dehors des agglomérations.

Enfin, ce texte que certains ont qualifié de « fourre-tout », à droite comme à gauche, est l’occasion de donner naissance à la Société foncière solidaire. Promis par François Hollande en janvier dernier, la mission de cet organisme sera l’accélération et la simplification de l’acquisition de terrains publics et privés pour permettre la création de 50 000 logements dont la moitié devrait être des habitats sociaux.

Cette Société foncière solidaire devrait être « constituée conjointement par l’Etat et la Caisse des dépôts », même si « son activité sera portée par l’actuelle Sovafim, détenue jusqu’ici à 100% par l’Etat et dédiée uniquement à la valorisation du patrimoine de l’Etat », précise l’amendement gouvernemental.

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