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Education

Indemnité versée aux parents d’élèves siégeant dans les conseils départementaux et régionaux

Publié le • Par • dans : TO parus au JO

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Un arrêté du 12 décembre fixe le montant de l’indemnité forfaitaire versée aux représentants des parents d’élèves siégeant dans les conseils départementaux, régionaux, académiques et nationaux, en application de l’article R. 236-2 du code de l’éducation. Celui-ci est fixé à 7,10 €.

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