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Hospitalisation à domicile

Des hôtels hospitaliers entre et hors les murs vont être expérimentés

Publié le 10/02/2017 • Mis à jour le 10/02/2017 • Par Catherine Maisonneuve • dans : France

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CDC/ Judy Schmidt acquired from Public Health Image Library
Un décret sur les "hébergements temporaires non médicalisés des patients" permet la création expérimentale d'hôtels hospitaliers pour les malades habitant loin. Ce dispositif devrait considérablement améliorer la vie des malades.

Un décret du 12 décembre 2016 relatif à la mise en œuvre de l’expérimentation des hébergements temporaires non médicalisés de patients ouvre enfin l’expérimentation d’«hôtels hospitaliers» pour une durée de trois ans. Ce changement prend place dans le cadre des dispositifs améliorant le parcours du patient et optimisant les prises en charge hospitalières financées par le fonds d’intervention régional (FIR) des agences régionales de santé (ARS).

Ce texte d’application à la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (art.53) était très attendu. La cible ? Les patients résidant loin de leur lieu d’hospitalisation.

Des changements bénéfiques pour les hôpitaux et les patients

L’utilité du dispositif est double. Elle permet tout d’abord aux hôpitaux de se recentrer sur leurs missions de soins. Et de réaliser au passage des économies en réduisant les hospitalisations non médicalement justifiées et les transports sanitaires en cas de soins dit « itératifs ». Pour les patients résidant loin, cela leur permet d’éviter, en amont des transports fatigants et coûteux, et/ou une hospitalisation la veille ou le lendemain de l’intervention ou du soin. En aval, les hôtels hospitaliers permettent de rester sur place pour attendre un diagnostic, une décision des médecins ou une procédure médicale proposée par l’établissement, sans nécessiter de surveillance médicale ou paramédicale la nuit.

La Haute autorité de santé a déterminé en novembre 2015 des conditions d’accès et des critères d’éligibilité des patients à ce dispositif (médicaux, psycho-sociaux et d’éloignement du lieu de prise en charge). Elle a décidé d’accorder aux patients éligibles la possibilité de partager leur chambre avec un accompagnant.

 Un hébergement intra ou extra hospitalier

La prestation d’hébergement pourra être réalisée par l’établissement de santé ou être déléguée totalement ou partiellement à un tiers (hôtel, par exemple) par voie d’une convention qui portera sur l’accueil, l’hygiène, la sécurité, et les conditions tarifaires. Dans le premier cas, elle prendra place dans des locaux clairement identifiés et distincts des espaces de soins et d’hospitalisation. Enfin, elle pourra également être réalisée hors les murs, dans des locaux dédiés à l’hébergement et situés à proximité de l’établissement.

Des établissements dans les starting blocks

Pour participer à cette expérimentation, les établissements devront réponde d’ici le 12 mars à un appel à projet national  lancé par arrêté du 2 février 2017 par la direction générale de l’organisation des soins (DGOS). « Cette expérimentation de trois ans vise à améliorer la qualité de la prise en charge et le confort des patients et s’incrit dans le cadre du « virage ambulatoire » engagé en 2012″, explique Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé. Une évaluation sera réalisée un an avant son échéance de façon à apprécier de façon exhaustive tout l’intérêt de ce dispositif, pour le patient et au niveau médico-économique.

Une quinzaine de projets pourraient être retenus, chacun étant doté d’une enveloppe globale d’environ 75 000 €/an. Des établissements sont en tout cas déjà très intéressés, notamment en Ile-de-France où un groupe de travail dédié de l’ARS a accompagné la phase de préfiguration de l’expérimentation de ce qu’elle appelle des « hôtels patients ».

Elle a sélectionné cinq établissements parmi les 22 candidats

  • l’hôpital Ambroise-Paré (Boulogne-Billancourt, Hauts-de-Seine, AP-HP) ;
  • l’hôpital Robert-Debré (Paris, AP-HP) ;
  • le centre hospitalier national d’ophtalmologie des Quinze-Vingts (Paris) ;
  • le centre hospitalier Bligny à Bris-sous-Forges (Essonne, privé non lucratif) ;
  • la clinique Pasteur et le centre de radiothérapie de Ris-Orangis (Essonne, privé lucratif).

Le groupe de travail de l’ARS estime à 30 % le taux d’éligibilité des patients à cette solution d’ « hôtels patients ».

Hospitalisation à domicile en maisons de retraite : les restrictions vont être levées

L’intervention de l’hospitalisation à domicile (HAD) en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) est possible depuis 2007. Mais ce mode de prise en charge (étendu en 2012 à l’ensemble des établissements sociaux et médico-sociaux), était jusqu’ici soumis à de nombreuses restrictions concernant 14 types de prises en charge : l’assistance respiratoire, la nutrition parentérale et entérale, les traitements intraveineux, les soins palliatifs, la chimiothérapie anticancéreuse, les pansements complexes, les traitements post-chirurgicaux, les soins de nursings lourds, la surveillance de radiothérapie….

Marisol Touraine a annoncé le 7 décembre la levée de ces restrictions à compter du 1er mars 2017 : les personnes âgées concernées pourront accéder à un ensemble de soins dans leur établissement de résidence sans se déplacer à l’hôpital. « L’hospitalisation à domicile n’est pas un mode d’hospitalisation par exception, c’est un mode d’hospitalisation de droit commun » a déclaré la ministre des Affaires sociales et de la santé. La mesure a pour but de chercher à enrayer les hospitalisations en urgence des personnes dépendantes, trop fréquentes. Selon un bilan de juin 2015 de la Fédération nationale des établissements d’HAD (Fnehad), le recours à l’HAD n’a concerné que 259 maisons de retraite en 2013 (derniers chiffres connus) pour 204 521 journées, ce qui ne représente que 4% du total des journées, même si le chiffre a été multiplié par trois entre 2009 et 2013.

Les textes réglementaires sont attendus.

Article originellement publié le 19 décembre 2016

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