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Statut

Les secrétaires de mairie, entre disparition et revalorisation

Publié le 16/12/2016 • Par Jean-Marc Joannès • dans : Textes officiels RH, TO parus au JO

Dans le cadre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l’avenir de la fonction publique (PPCR),  un décret premier décret du 16 décembre 2016  met œuvre  pour les secrétaires de mairie, notamment la durée unique d’échelon. Le nombre d’échelon passe de douze à onze.

Par ailleurs, ce cadre d’emplois étant en extinction depuis 2001, les dispositions relatives au recrutement et au classement sont abrogées.

Un second décret procède à la mise en œuvre, à leur bénéficie,, des mesures prévues par le protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l’avenir de la fonction publique.  Il vise à revaloriser la grille indiciaire de ce cadre d’emplois, selon le calendrier et les modalités définies dans le protocole, à compter des  1er janvier 2017, 2018 et 2019.

décret 2016-1735 du 16 décembre 2016

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