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ACTUS, TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 12 au 16 décembre)

Publié le 16/12/2016 • Par Gabriel Zignani • dans : Actu juridique, France

Juge marteau justice sanction amende juge
Juge Gavel
Différents thèmes ont animé la veille et l'actu juridique cette semaine (du 12 au 16 décembre). Semaine globalement dominée, comme souvent, par la thématique "vie locale". Récap' des dernières actualités, textes officiels, réponses ministérielles et de la jurisprudence.

Vie et démocratie locale :

Urbanisme – Logement :

Social :

Statut de la fonction publique :

Sécurité :

Finances :

Eau – Energie – Déchets – Environnement :

Domaine public – Commande publique :

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Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 12 au 16 décembre)

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