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Agenda parlementaire

Les rendez-vous de la semaine du 19 décembre

Publié le • Par • dans : Actu juridique, France

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assemblee nationale © Phovoir

Récapitulatif des textes posés sur les bureaux des parlementaires, et qui feront l'actualité la semaine prochaine. Une semaine allégée, durant laquelle plusieurs commissions mixtes paritaires se réunissent.

 

Lundi 19 décembre

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • Transport – Discussion du projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l’aéroport Paris-Charles de Gaulle (n°4190)

Au Sénat :

  • En séance publique :
    • Egalité et citoyenneté – Discussion du projet de loi égalité et citoyenneté (n° 4141)
    • PLF 2017 – Discussion du projet de loi de finances pour 2017 (n° 4271)

En commission mixte paritaire :

  • PLF rectificative – Examen des dispositions restant en discussion concernant le projet de loi de finances rectificative pour 2016 (n° 4235)
  • Loi Montagne - Examen des dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (n° 4318)

Mardi 20 décembre

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • Statut de Paris –Vote du projet de loi relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain (n° 4212)
    • PLF 2017 – Lecture définitive du projet de loi de finances pour 2017 (n° 4271)
    • PLF rectificative – Discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2016 (n° 4235)
  • En commission des finances :
    • PLF rectificative - Éventuellement, examen du projet de loi de finances rectificative pour 2016 (n° 4235)
    • PLF 2017 - Éventuellement, examen du projet de loi de finances pour 2017, en lecture définitive (n° 4271)

Au Sénat :

  • En séance publique :
    • Pompiers - Examen de la proposition de loi Sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires (n° 160)
  • En commission des lois :
    • Pompiers - Examen de la proposition de loi Sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires (n° 160)
    • Littoraux – Examen de la proposition de loi sur l’adaptation des territoires littoraux au changement climatique (n° 176)

Mercredi 21 décembre

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • Energies renouvelables – Discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l’autoconsommation d’électricité et n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d’électricité à partir d’énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d’électricité et de gaz et aux énergies renouvelables (n° 4122)

Au Sénat :

  • En séance publique :
    • PLF rectificative – Discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2016 (n° 4235)
  • En commission de l’aménagement du territoire et du développement durable :
    • Littoraux – Examen de la proposition de loi sur l’adaptation des territoires littoraux au changement climatique (n° 176)
  • En commission des finances :
    • PLF rectificative - Discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2016 (n° 4235)

En commission mixte paritaire :

  • Loi Montagne - Discussion du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (n° 4318)

Jeudi 22 décembre

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • PLF rectificative – Eventuellement, lecture définitive du projet de loi de finances rectificative pour 2016 (n° 4235)
    • Egalité et citoyenneté – Eventuellement, lecture définitive du projet de loi relatif à l’égalité et à la citoyenneté (n° 4141)

 

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