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Signalisation routière

Le tribunal administratif demande l’enlèvement des panneaux en occitan à l’entrée de Villeneuve lès Maguelone

Publié le 28/10/2010 • Par Sylvie Brouillet • dans : Actu prévention sécurité, Régions

Une association locale, le Mouvement républicain de salut public, a obtenu le 12 octobre 2010 du tribunal administratif de Montpellier l’interdiction de panneaux en occitan sous les panneaux en français aux entrées du village de Villeneuve lès Maguelone dans l’Hérault. Le maire fait appel.

Le tribunal administratif de Montpellier a exigé le 12 octobre le retrait des panneaux en occitan placés sous le panneau français aux trois entrées de Villeneuve lès Maguelone, commune de 8 650 habitants proche de Montpellier. Ceux-ci avaient été mis en place en août 2009. « Nous avions attaqué au tribunal après le refus écrit du maire, le 26 août, de retirer ces panneaux », explique Robert Hadjadj, président de l’association Mouvement républicain de salut public, basée à Villeneuve lès Maguelone. « La commune ne s’est jamais appelée dans le passé Villanova-de-Magalona, insiste-t-il. C’est une ‘occitanisation’ forcée. »

Pour sa part, le tribunal administratif de Montpellier affirme que « rien ne s’oppose à ce qu’une langue régionale soit employée par une collectivité publique, notamment sur la voie publique, lorsque des circonstances particulières ou l’intérêt général le justifient ». Mais il nie toute circonstance particulière ou intérêt général en l’occurrence : la commune de Villeneuve lès Maguelone n’a pas montré de « fondement historique » ou « d’usage local suffisamment ancien et constant » de la traduction du nom de la commune en occitan. Pour Noël Segura, le maire de Villeneuve lès Maguelone, « c’est absurde, nous n’avons pas besoin de le démontrer ! La langue d’oc s’est toujours parlée dans notre commune, elle est enseignée dans les écoles primaires… » Pour le tribunal, la commune ne peut pas faire appel à la charte européenne des langues régionales ou minoritaires, non ratifiée par la France.

Le tribunal administratif prend ensuite appui sur le Code de la Route. L’article 5 de l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes prévoit en entrée des agglomérations un panneau normalisé EB 10 rectangulaire à fond blanc avec bordure rouge. Le juge, qui invoque les « objectifs de sécurité routière », considère que les panneaux en occitan de Villeneuve lès Maguelone, parfois plus grands que la signalisation en français, « remplissent une fonction ambiguë nuisant à la clarté nécessaire de l’information ».

La commune fait appel

Le tribunal impose au final l’enlèvement des panneaux litigieux. « Ils seront enlevés dans les deux mois », assure le maire Noël Segura, qui a décidé de faire appel. « J’ai reçu de nombreux appels de soutien du pays basque, des Pyrénées-Atlantiques, de l’Aveyron, assure-t-il. La commune de Bouzigues, à quelques kilomètres de nous, a inauguré le même type de panneaux la semaine dernière. » La section régionale de l’Institut d’Etudes Occitanes, qui a édité son Guide de la signalisation bilingue français-occitan dans une commune, a publié un communiqué de soutien : « stupéfait » de la décision du tribunal, l’IEO « s’élève contre la volonté affichée par certains d’attaquer la langue naturelle et originelle du pays, langue reconnue par la République dans sa Constitution comme part du patrimoine national ».

Références

Décision du tribunal administratif de Montpellier

Arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes

 

Régions

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Commentaires

Le tribunal administratif demande l’enlèvement des panneaux en occitan à l’entrée de Villeneuve lès Maguelone

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Jean Lafitte

28/10/2010 11h39

Comme juriste, je trouve le jugement du Tribunal administratif bien fondé. Mais c’est à la Cour administrative d’appel, puis éventuellement au Conseil d’État de trancher.
Quant au fond du problème, puisque plusieurs députés travaillent sur une proposition de loi sur les langue régionales, je crois qu’il faut leur faire confiance, et ensuite au Parlement pour décider.
Car c’est cela la démocratie.

J.L.

Prouvençau

05/11/2010 04h13

Pour vous prouver l’ineptie de ce jugement demandé par une personne en France, pourquoi accepter les écoles Diwan en Bretagne,pourquoi y a-t-il une option langue Provençale au bac ?
Rendez-vous compte du ridicule de ce jugement, je ne vois pas pourquoi il faudrait retirer ces panneaux ,ils sont bien là où ils sont et je vais même plus loin les touristes sont très contents d’apprendre la double graphie des villages de Provence (Prouvenço). Heureusement que mes amis Corses ont la peau plus dure,chez eux on ne peut pas faire n’importe quoi !

Qualsevol

30/10/2010 11h15

Bien sûr une démocratie à la française c’est à dire ethniste comme l’affirme ce rapport de l’ONU :
http://forumdespeuplesenlutte.over-blog.com/article-17943861.html
Le rapport est téléchargeable en bas de page.
Si vous osez parler de « démocratie », ce ne peut être que parce que cet état-là de la démocratie sert vos projets. Et de deux choses l’une, soit vous êtes parfaitement conditionné, soit vous ne l’êtes pas et c’est alors beaucoup plus grave parce vous parlez contre votre propre culture Monsieur Lafitte ce qui ne surprendra personne.

devoir de réserve

29/10/2010 09h09

Apparemment, Simon de Montfort et sa bande de fanatiques anti-cathares n’ont pas fini leur croisade au bout de huit siècles ! A quand le bûcher en place publique pour les panneaux indicateurs mal-pensants?

Jadis, c’était au nom du Roi et de la sainte religion. Aujourd’hui, c’est pire, c’est au nom de la République et du Peuple Français.

Avec cette jurisprudence-là, il va y avoir du ménage à faire dans beaucoup de communes de Bretagne, Corse, Roussillon, Occitanie, Pays Basque… et j’en passe.

Sûr que des initiatives comme ça ne vont pas aider à la paix civile ni à promouvoir l’esprit de tolérance.

Ce qui me surprend le plus, quand je suis en vacances en Occitanie (Languedoc et Midi-Pyrénées) c’est de constater l’absence de rancoeur historique (en général) et l’adhésion forte à notre nation républicaine, en dépit des horreurs monstrueuses de la croisade de conquête du XIIIème siècle et de la liquidation organisée et continue de la culture d’Oc qui a suivi.

Que le Français soit la langue de la République, c’est constitutionnel et rationnel à la fois. Que cette primauté soit conçue comme l’éradication définitive de toute culture régionale est une perversion de la doctrine républicaine.

Que les ayatollahs regardent ce que ça a donné en Belgique : à vouloir franciser de force tout ce pays au XIXème siècle, ils n’ont fait que susciter l’émergence en retour d’une autre intolérance, flamande celle-là, dont on voit aujourd’hui les tristes effets en boomerang.

Pas de ça en France, par pitié!

sisca

10/11/2010 08h47

Devoir de reserve : j’adore votre commentaire, véridique de la première à la dernière phrase. merci beaucoup.

macarel

29/10/2010 10h17

Le tribunal administratif de Montpellier a raison.
A Paris aussi, les panneaux d’agglomérations doivent être remplacés par « LUTECIA » seul et unique véritable nom de la capitale de nos ancêtres les Gaulois. Bordeaux aussi par BURDIGALA et Lyon par LUGDUNUM, etc.

Qualsevol

30/10/2010 10h53

Heu… nos ancêtres les Romains ?

BB

29/10/2010 10h40

Je crois justement que c’est en défendant une langue régionale qui doucement prendrait plus de palce que le Français qu’il y a lieu de s’inquiéter. Je suis Français sur tout le territoire en Corse comme en Bretagne n’en déplaisent aux minoritaires et à tout ceux qui revendiquent une identité qui n’est que le fruit d’une illusion . Je crains qu’à terme justement ce soient ce type d’affichage qui fragmentent une identité Nationale qui est elle-même pourtant un mythe mis en place au 19ème siècle. La France est une et indivisible.

domé

29/10/2010 11h15

attention !
les jacobins sont de retour ! et ce n’est pas bon pour le peuble…

Ardecho

29/10/2010 03h50

Réglementairement, il est possible d’apposer sur la signalisation directionnelle et de localisation un double affichage dans la langue régionale.
La première ligne porte la mention dans la langue nationale en caractères codifiés L1 et la seconde ligne en langue régionale en caractères codifiés L4maj (cf. l’arrêté du 27 novembre 1967 modifié ainsi que la circulaire interministérielle du 22 mars 1982).
De mon point de vue le nombre d ementions sur un panneau étant limitées à 6 pour des raisons de lisibilité et d’aide à la prise de décision, l’utilisation du double affichage devient vite pénible pour les automobilistes.
Maintenant, du point de vue linguistique, je crois que l’occitanisation de « Villeneuve-Lès-Maguelonne » en « Vilanóva-De-Magalona » est maladroite et inexacte. Sauf erreur, la traduction correcte serait « Vilanóva-Lès-Magalona » : « Lès » étant déjà un mot occitan pour désigner « près de » (son équivalent en langue d’oïl est « Lez »).
N’oublions pas que l’occitan est la langue officielle de l’Occitanie : historiquement tout le sud de la France actuelle, de Bordeaux jusqu’au Piémont. Gascon, Languedoc, Provençal, Auvergnat, Franco-provençal ne sont que des dialectes dérivés de l’occitan. Tout ça avant l’envahissement par le royaume de France aidé de la papauté au 13ème sècle…

Prouvençau

05/11/2010 04h06

Désolé de vous contredire,en ce qui me concerne le Provençal est une langue avec 12850 verbes répertoriés dans le dictionnaire de Frédéric MISTRAL alors que le Français compte 12000 verbes à peine. Laissez nous notre propre culture d’Oc, nous ne sommes venus chercher personne depuis des siècles laissez nous vivre comme nous le désirons.
Ce mauvais jugement est une ingérence caractérisée et que je sache l’ingérence est liberticide et anti démocratique. La langue française est en péril mais pas à cause des défenseurs des langues régionales ! Est-ce correct messieurs les censeurs ?

leoupold de la fèlho

30/10/2010 10h29

Claude Achard  » Les uns et les autres : dictionnaire satirique pour le département de l’Hérault et quelques contrées du Midi : sobriquets collectifs, blasons, proverbes, dictons, contes, réputations réed- 2007
doit donner la solution pour le nom véritable!
Je connait la première édition : je n’ai jamai lu quelque chose de meilleurs au niveau scientifique toponimique et de plus fouillé!Par exemple je me souviens du surnom des lattois : lous manjo-mouissau = les mange moustiques, parce que Lattes est au bord des etang et marécages…
A acheter absolument mème si on est pas de l’hérault

leoupol de La fèlho

30/10/2010 10h13

I a pas a parla d’ouccitanisasiu del noun de Vilanova de Magalouna estent es le countrari que s’es passat :
Villeneuve est un nom dans une langue étrangère : le français !
Par ailleurs, on paye dans cette affaire la colonisation du languedoc et en général du midi par les pied-noirs tel monsieur hadjadj qui veulent nous interdire de parler notre langue comme il l’on fait en afrique du nord aux autoctones avant d’en être piètrement et bêtement chassé !
A Toulouse nous avons un énergumène du même acabit nommé elbaz qui croit arriver à faire interdire l’occitan du metro !
L’avocat de la commune était nul à l’évidence et il est facile de gagner en appel il 4 ou 5 point d’attaque, dont l’historicité du nom, la lisibilité, la prétendue occitanisation…

Mezigue 34

06/11/2010 08h39

Monsieur Adjaj , comment pouvez vous continuer a porter ce nom , ce n’est pas républicain , vous devriez vous appeler Dupont ou Durand. Ah, vos ancêtres portaient ce nom ??? Eh , bien nos ancêtres appelaient Villeneuve :Vilanova .L’accent sur le « o » (que je n’ai pas sur mon clavier ) c’est parce qu’en Occitan le « o » sans accent se prononce « ou » .Foutez nous la paix avec nos racines , mes grands parents ne parlaient , chez eux , qu’occitan , personne ne refuse le Français , loin de là , mais nous trouvons sympathique de rappeler le nom des villages tels qu’ils existaient il y a seulement quelques décennies . Je vous signale que Montpelhier (Montpellier) utilise ce double affichage pour nombre de ses rues . Allez vous occuper de Madame Mandroux , ça nous fera des vacances !!

Maurice Triep-Capdeville

07/11/2010 08h28

Chez nous en Béarn, les occitanistes avaient vu plus grand.Panneaux de signalisation en français et occitan sur toutes les communes avec l’argent des contribuables et le financement du conseil général.La manoeuvre a échoué car la Gascogne et le Béarn pas plus que les autres régions du Sud n’ont rien à voir avec la soi-disant occitanie et son  » gouvernement provisoire  » séparatiste.Vive la République.

Mezigue 34

07/11/2010 05h42

Mais ou allez-vous chercher des histoires de séparatisme ?C’est comme si l’on disait que les gens qui apprécient Moliére ou Racine ont la nostalgie de la royauté !!! Non , nous aimons notre culture dont fait partie l’occitan au même titre que l’histoire de France ; Des séparatistes occitans ??? Si vous pouvez m’en montrer un !!!

cheznous

07/11/2010 06h53

Bonjour a tout le monde,
Juste pour dire que ceux qui ne sont pas contents de vivre chez nous dans le Midi on qu’a aller habiter ailleurs et nous foutre la paix. Il y en a marre de tout ces donneurs de lecons.
A l’etranger on a bien les noms dans la langue du pays et cela ne gene pas plus les conducteurs que d’avoir un panneau ecrit en occitan ! A ce compte la il faut faire enlever toutes les plaques de jumelages ecrites elles en etranger
ON EST CHEZ NOUS et fier de l’etre. On oblige personne a rester, la porte est ouverte. Les gens qui rouspetent ce sont des deracines.
J’espere de tout coeur que Villeneuve gardera ses plaques et que d’autres viendront s’y ajouter dans notre beau departement francais quand meme

Volp

08/11/2010 05h40

Bien d’accord avec le dernier message de « cheznous »! Marre de ces ignares, souvent des monolingues invétérés, et qui ne supportent même pas la vue d’un panneau en occitan. Sans aucun doute ce monsieur Hadjadj et « son comité républicain de salut public » est horripilé par notre croix occitane, nos calandretas, notre littérature, et simplement tout signe fort d’une identité régionale qui n’est pas encore morte…

Finalement, en France, en matière de diversité reconnue dans l’espace public, il n’y a que la gastronomie et les vieilles fermes qu’on tolère… En tant qu’expatrié, et heureux quadrilingue (y compris en occitan), je note qu’à l’étranger les Français passent souvent pour des nombrilistes qui pratiquent peu les langues étrangères, bredouillent l’anglais, méprisent leurs « patois » ainsi que ceux des autres. Belle réputation.
Mentretant, los Occitans, nos cal bolegar per aver de dreches coma los vesins de Catalonha!

Lolita

14/11/2010 12h14

Je tiens ici à apporter mon soutien entier aux languedociens qui luttent depuis toujours pour que leur culture dont la langue est la clef de voûte, ne soit pas engloutie corps et biens.
Celui qui a la chance de connaître plusieurs langues a en lui plusieurs cultures qui coexistent harmonieusement. C’est un facteur de tolérance.
Quand une langue meurt, c’est un monde qui meurt avec elle.
Nous sommes en Langue d’Oc et cette revendication est tout à fait légitime.
Ce problème n’aurait jamais dû se poser… quelle tristesse !

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