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Fonction publique territoriale

Qu’entend faire le gouvernement pour favoriser l’apprentissage dans la fonction publique ?

Publié le 15/12/2016 • Par Gabriel Zignani • dans : Réponses ministérielles, Réponses ministérielles RH

Le développement de l’apprentissage dans la fonction publique est une priorité du gouvernement pour faire connaître la diversité des métiers qui incarnent le service public au quotidien. La fonction publique a enregistré 10 700 nouveaux contrats d’apprentissage au 30 juin 2016 soit + 25 % par rapport à 2014. La fonction publique territoriale est le principal employeur des apprentis avec 61 % des entrants en 2015. Les nouveaux contrats dans la fonction publique d’Etat représentent cette année un tiers des nouveaux entrants et leur nombre a quadruplé et devrait atteindre l’objectif cible des 10 000 apprentis en septembre 2016.

Dans la fonction publique hospitalière, le nombre des nouveaux entrants était plutôt stable en 2015. Le montant des rémunérations versé aux apprentis ne constitue pas un obstacle à l’augmentation du nombre des contrats dans la fonction publique. Et ce, d’autant plus que l’employeur public est exonéré de la plupart des cotisations sociales, y compris de la cotisation d’assurance chômage lorsque l’employeur a adhéré au régime prévu à l’article L. 351-4 du code du travail, qui sont prises en charge par l’État.

Ne sont à la charge de l’employeur que : la rémunération, la formation, la cotisation de retraite complémentaire versée à l’IRCANTEC, la cotisation au titre du fonds national d’aide au logement, et, le cas échéant, le versement transport. Les employeurs publics locaux sont précurseurs en termes de recours à l’apprentissage : en effet, c’est la fonction publique territoriale qui compte aujourd’hui le plus d’apprentis (plus de 11 000 fin 2015).

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