Eau

Dispositions applicables aux agents non titulaires des agences de l’eau pour l’année 2016

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Un arrêté du 12 décembre 2016 pris en application des articles 17 et 18 du décret n° 2007-832 du 11 mai 2007 fixe les dispositions particulières applicables aux agents non titulaires des agences de l’eau pour l’année 2016.

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