Eau

Le dispositif de l’EPTZ pour les travaux d’assainissement non-collectif ne mériterait-il pas d’être revu ?

Par • Club : Club Techni.Cités

Les dispositifs d’assainissement non collectif éligibles à l’éco-prêt à taux zéro sont ceux respectant les prescriptions techniques définies en application de l’article R. 2224-17 du code général des collectivités territoriales et ne consommant pas d’énergie. Ceci s’explique par le fait que la mesure relative à l’éco-prêt à taux zéro s’inscrit dans le cadre plus global des travaux d’amélioration des performances énergétiques et de rénovation thermique des logements. Cela exclut effectivement les microstations équipées de surpresseurs.

Cependant, d’autres dispositifs compacts et ne consommant pas d’énergie existent et permettent de répondre aux situations de terrains très contraints, comme les filtres compacts. Le ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, en accord avec le ministère du logement et de l’habitat durable n’a pas prévu à ce stade d’évolution de la liste des systèmes éligibles au titre des travaux de réhabilitation de dispositifs d’assainissement non collectif.

Commentaires

1  |  réagir

16/12/2016 05h53 - Callme

Scandaleux : C’est ce qui s’appelle laisser les petites gens dans la M… Qu iveut les faire déménager de leur maison au motif qu’ils ne sont plus aux nouvelles normes ? Vite, une réponse avant les législatives.

Signaler un abus

Ajouter un commentaire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - Antony Parc 2, 10 place du Général de Gaulle, La Croix de Berny – BP 20156, 92 186 Antony Cedex ou en cliquant ici.

L'actu Technique

  • « L’érosion du littoral manque de reconnaissance juridique »

    La députée (PS) de Gironde, coprésidente du comité de suivi de la stratégie de gestion intégrée du trait de côte, est rapporteure de la proposition de loi très novatrice portant adaptation des littoraux au changement climatique, déposée en juillet dernier. ...

  • Le vélo en libre-service à la recherche d’un second souffle

    Une cinquantaine de villes disposent d’un service de vélos en libre-service, avec des résultats en demi-teinte. Parmi elles, Paris est un cas un peu à part : le succès de son Vélib’ est au rendez-vous, mais l’addition est un peu salée. D’où ...

  • Le li-fi, une expérimentation bientôt concluante

    La commune de Sauzé-Vaussais a installé le li-fi sur trente-sept nouveaux lampadaires. Un chantier expérimental prometteur, mais qui va nécessiter de repasser du numérique à l’analogique. ...

Offre découverte 30 jours gratuits !

dernières offres d’emploi

services

Thèmes abordés

Retrouvez tous nos produits sur La plateforme de mise en relation entre professionnels de la commande publique et fournisseurs

menu menu

Club Techni.Cités : l'information pour les techniciens de la FP