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Ile-de-France : quand le pacte fiscal secoue une communauté urbaine

Publié le • Par • dans : A la Une finances, Actu experts finances • Club : Club finances

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© JANSUCKO_FOTO

Dans les Yvelines, la discussion du pacte fiscal de la communauté urbaine de Grand Paris Seine & Oise, créée début 2016, a entraîné d'importants désaccords entre les élus. Le principe de neutralité fiscale est le cœur du problème.

L’équité fait l’unanimité… sauf quand elle a été mal appréhendée et qu’elle provoque des remous. La controverse qui agite la communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise (GPS&O) autour du pacte financier et fiscal est de cette nature. Un épisode de plus pour cette intercommunalité sans ville centre qui peine à trouver une majorité stable, depuis sa création au 1er janvier 2016. Cette fois-ci, la délibération a même été adoptée à une courte majorité(1) et révèle que le protocole financier général continue d’être un sujet de discorde.

La neutralité fiscale, pomme de discorde

Alliage de six intercommunalités, GPS&O n’a pas encore atteint sa vitesse de croisière ni maîtrisé l’ensemble de ses transferts de compétences. La nouvelle communauté urbaine n’a pas encore voté son ...

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