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Baromètre des territoriaux

Les policiers municipaux doivent-ils pouvoir procéder au contrôle d’identité ?

Publié le • Par • dans : Actu prévention sécurité, France • Club : Club Prévention-Sécurité

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© Pascale Distel

Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : les policiers municipaux doivent-ils pouvoir procéder au contrôle d’identité ?

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Cet article fait partie du dossier

Baromètre : l’opinion des fonctionnaires territoriaux, chaque semaine

 

C’est un vieux serpent de mer qui a ressurgi après les attentats de 2015 et 201. « Personne ne peut comprendre qu’une caissière de supermarché puisse demander une pièce d’identité pour opérer des vérifications sur un chèque qui lui est remis, alors qu’un policier municipal ne le peut pas », ont souvent relayé les ténors de la droite. Mais, si 70 % des territoriaux de notre panel se disent convaincus par cette proposition, le Conseil constitutionnel l’a retoquée en 2011 en rappelant que les policiers municipaux n’avaient pas de pouvoirs d’enquête et « qu’à ce titre, ils ne pouvaient procéder à des contrôles d’identité susceptibles d’entraîner des conséquences pénales qui ne relèveraient pas de leur sphère de compétence ».

Références

Réalisé par « La Gazette » auprès d‘un échantillon représentatif de 1 355 fonctionnaires territoriaux sur internet le 27 septembre 2016 (327 répondants).

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05/09 BAROMÈTRE DES TERRITORIAUX Faut-il supprimer les Ceser ?

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09/05 BAROMÈTRE DES TERRITORIAUX Déontologie : faut-il nommer un référent dans chaque collectivité ?

02/05 BAROMÈTRE DES TERRITORIAUX Emploi : la territoriale fait-elle assez d’efforts d’intégration des personnes handicapées ?

18/04 BAROMÈTRE DES TERRITORIAUX La réforme territoriale va-t-elle générer des économies ?

11/04 BAROMÈTRE DES TERRITORIAUX Les formations du CNFPT sont-elles adaptées à vos besoins ?

04/04 BAROMÈTRE DES TERRITORIAUX Le dialogue social dans votre collectivité est-il bon ?

29/03 BAROMÈTRE DES TERRITORIAUX Les services publics doivent-ils être accessibles sur mobile ?

21/03 BAROMÈTRE DES TERRITORIAUX Etes-vous favorable au télétravail dans votre collectivité ?

14/03 BAROMÈTRE DES TERRITORIAUX Votre collectivité accueille-t-elle assez de jeunes en service civique ?

07/03 BAROMÈTRE DES TERRITORIAUX Les services publics en ligne sont-ils assez développés ?

29/02 RÉFORME TERRITORIALE Les intercommunalités de plus de 50 communes vous semblent-elles viables ?

22/02 SOCIAL Etes-vous favorables à la création d’un travail social pour les bénéficiaires du RSA ?

15/02 BAROMÈTRE DES TERRITORIAUX Faut-il généraliser l’armement des policiers municipaux ?

08/02 BAROMÈTRE DES TERRITORIAUX Faut-il augmenter la part de mérite dans la rémunération des agents ?

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Thèmes abordés Police municipalePrévention de la délinquance

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