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Economie

Emploi : la lente montée en puissance des régions

Publié le 12/12/2016 • Par Michèle Foin • dans : Dossiers d'actualité, France

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Gaston XIV - Flickr - CC BY-SA 2.0
Lentement, mais sûrement, depuis les premières lois de décentralisation, les régions n'ont cessé de voir gonfler leurs responsabilités en matière de formation professionnelle, l'Etat leur délégant peu à peu de nouvelles compétences.

Jusqu’à la parution de l’instruction ministérielle relative à la mise en œuvre de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi « Notre ») datée du 14 octobre 2016, les régions ont pu croire qu’elles allaient, enfin, avoir les moyens de leurs ambitions en matière de formation et d’emploi. Depuis trente ans qu’elles menaient un long bras de fer avec l’Etat, les régions avaient été reconnues chefs de file dans la mise en œuvre opérationnelle de la formation professionnelle, grâce à la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale.

Au moment des débats sur le projet de loi « Notre », elles se sont à nouveau battues pour s’emparer de la politique de l’emploi, après avoir obtenu l’orientation, la formation professionnelle et le développement économique. Elles ont cru que la possibilité qui leur était finalement donnée d’opter pour une délégation de compétence afin de coordonner l’action des acteurs de l’emploi (à l’exception toutefois de Pôle emploi) allait leur permettre de prendre les rênes. Mais avec l’instruction du 14 octobre 2016, l’Etat centralisateur frappait à nouveau, sortant du périmètre de cette délégation la quasi-totalité des crédits de l’Etat, au grand dam des régions.

Dès leur naissance en 1982, les régions héritent d’une compétence de droit commun en matière de formation professionnelle. En 1993, l’Etat leur confie les actions qualifiantes et d’insertion destinées aux jeunes de 16 à 25 ans, ainsi que le réseau d’accueil, d’information et d’orientation des jeunes. Le plan régional de développement de la formation professionnelle (PRDFP) devient le principal outil de définition et de mise en œuvre de cette politique.

Une plateforme commune Etat-régions

Le 30 mars 2016, l’Etat et Régions de France ont signé le partenariat « ensemble pour l’emploi », concrétisant un changement de pratiques dans leurs relations, « basé sur la confiance et la coresponsabilité », stipule le texte. Une première ! Cette plateforme définit les lignes de partage entre action de l’Etat et des régions, organise leur complémentarité et autorise les expérimentations locales.

Des régions chefs de file

A partir de 2002, les régions se voient attribuer des compétences nouvelles en matière de formation des adultes. Puis la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales clarifie la répartition des compétences entre l’Etat et les régions qui se voient dotées d’une compétence générale sur l’ensemble du champ de la formation professionnelle et de l’apprentissage.

En 2009, la réforme de la formation professionnelle modifie les conditions d’élaboration du contrat de plan régional de développement des formations professionnelles (CPRDFP) en prévoyant une signature de document par le président de la région, un représentant de l’Etat et l’autorité académique concernant la formation initiale. En 2013, la grande conférence sociale débouche sur un plan d’urgence pour la formation des demandeurs d’emploi. Une négociation collective s’ouvre au niveau national pour réformer la formation professionnelle et simplifier sa gouvernance.

C’est cet accord qui est transposé par la loi du 5 mars 2014, et qui vient compléter la régionalisation de la politique publique de formation professionnelle, d’orientation et d’apprentissage pour faire des régions de véritables autorités organisatrices. Ainsi, la région adopte dorénavant la carte régionale des formations professionnelles. Elle se voit également confier la formation des publics spécifiques (détenus, personnes handicapées…) et devient le point unique pour la commande de formations collectives pour les demandeurs d’emploi, Pôle emploi se recentrant sur l’achat de formations individuelles, sauf à ce qu’une convention spécifique ait été conclue. Ces compétences renforcées s’exercent dans un cadre renouvelé, avec la création du service public régional de la formation professionnelle (SPRFP) et du service public régional de l’orientation (SPRO).

Une gouvernance en évolution

En matière de gouvernance, les régions participent aux nouvelles instances quadripartites créées par la loi du 5 mars 2014, aux côtés de l’Etat, des partenaires sociaux et des acteurs de la formation professionnelle : le Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (Cnefop) et les comités régionaux de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (Crefop).

Après le rétropédalage de l’Etat, les exécutifs régionaux veulent encore y croire : « Nous avons une légitimité à coordonner les acteurs de l’accompagnement à l’emploi. Non pas que l’Etat le faisait mal, mais la proximité est un atout », clame Georgette Bréard, vice-présidente (PS) chargée de la formation professionnelle au conseil régional de Bretagne. Au vu de l’interprétation que fait l’Etat de l’article 7 de la loi « Notre », elles vont devoir se battre pour montrer de quoi elles sont capables.

Délégation de compétences : pas si simple

L’article 7 de la loi « Notre » offre aux régions volontaires l’opportunité d’une délégation de compétences pour coordonner les acteurs du service de l’emploi (hors Pôle emploi). Pour Régions de France, « tout l’enjeu est de recenser ce qui relève ou non des dispositifs nationaux et peut faire l’objet d’une délégation ». Sept régions se sont déclarées intéressées.

Las, le 14 octobre, l’Etat a publié en catimini une instruction ministérielle qui sort du périmètre de la délégation la quasi-totalité de ses crédits concernant l’accompagnement vers l’emploi et la gestion prévisionnelle territoriale des emplois et des compétences. Prises de court, les régions ne comptent pas se laisser faire.

 

« Nous sommes partis des besoins du territoire et des coopérations locales »

Frédéric macé, directeur de l’emploi et de la formation professionnelle en Pays de la Loire

Entre 2012 et 2015, nous avons expérimenté le service public régional de l’orientation (SPRO). Sur notre territoire, près de 2 500 personnes s’occupent d’orientation entre les missions locales, les points d’information jeunesse, les agences de Pôle emploi&hellip Notre approche n’a pas été d’imposer un schéma, mais de partir des besoins locaux. Les acteurs ont constitué 17 territoires SPRO en fonction des coopérations locales existantes. Ils en assurent la coordination à tour de rôle, tous les deux ans. Le SPRO n’ayant pas donné lieu à transfert de crédits de l’Etat, la région finance l’animation et la formation des acteurs du SPRO sur ses fonds propres. L’objectif est de permettre l’échange de pratiques et de monter le niveau de qualité globale des missions d’accueil et d’orientation.

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