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Gestion locale et risque pénal

La mise en cause pénale des territoriaux en phase de décrue

Publié le 12/12/2016 • Par Jean-Marc Joannès • dans : Actu juridique, France

institutions_et_services_publics
D.R.
Le rapport 2016 de l’Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale, dévoilé le 12 décembre, confirme la hausse du nombre d’élus mis en cause. Mais la tendance est à la décrue pour les fonctionnaires territoriaux.

Exercice toujours délicat, auquel se livre chaque année la Smacl, en publiant son « Observatoire  du risque pénal des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux ». D’abord, parce que les chiffres recensés ne sauraient aboutir à une fiabilité absolue et, surtout, parce que ce travail n’a pas pour objet de  » jeter la démocratie locale et la fonction publique avec l’eau de bain ». Autrement dit, les chiffres, qu’il s’agisse des fonctionnaires territoriaux comme des élus, restent bas. Et ce que veut éviter l’Observatoire, c’est surtout, de ne pas accréditer l’idée du « tous pourris ».

2014, une année noire pour les élus

Au fil des éditions de l’Observatoire de la Smacl, le nombre d’élus locaux mis en cause est  toujours en hausse… Entre 1995 et avril 2016, l’Observatoire a recensé 2980 élus locaux poursuivis pénalement pour des infractions en lien avec l’exercice de leur mandat local.

Le nombre d’élus mis en cause n’a cessé de croître sur chaque mandature :

  • 576 sur la mandature 1995-2001 ;
  • 766 sur la mandature 2001-2008 ;
  • 1176 sur la mandature 2008-2014.

2014 reste une année noire, avec 337 élus locaux mis en cause, soit le record absolu sur les 20 dernières années.

Elus mis en cause Obs Smacl

Les infractions imputées aux élus locaux sont, en premier lieu, les manquements au devoir de probité (corruption, favoritisme, prise illégale d’intérêts, etc.), puis les atteintes à l’honneur (diffamation et dénonciation calomnieuse) et, enfin, les atteintes à la dignité (harcèlement moral, injures, discriminations, etc.).

Plusieurs explications sont avancées par la Smacl, et en premier lieu, la période électorale (…) avec son lot d’injures et de diffamations, « les tentatives de déstabilisation de la majorité sortante et d’instrumentalisation de la justice pénale à des fins politiques », « la nouvelle majorité issue des urnes peut, à la faveur d’un audit, découvrir des irrégularités et demander des comptes à l’ancienne majorité ».

Les élus locaux poursuivis sont majoritairement issus des communes, ce qui est logique, compte tenu de la part prépondérante des communes sur l’ensemble des collectivités territoriales. On note une surexposition au risque pénal des élus issus des communes de 10 000 habitants et plus.

Pour autant, si l’on rapporte le nombre d’élus mis en cause au nombre total d’élus locaux, le taux de mise en cause pénale des élus reste, d’après les calculs de l’Observatoire, inférieur à 1 %, et ce, toutes infractions confondues.

La décrue pour les fonctionnaires

En moyenne annuelle, ce sont 112 fonctionnaires territoriaux qui ont été poursuivis sur la période 2008-2014, contre 77 par an sur la mandature 2001-2008.

Agents mis en cause Obs Smacl

Cette augmentation (+ 45 %) est donc moins marquée que pour les élus locaux. Selon les calculs de la Smacl, le ratio de fonctionnaires mis en cause ne serait que de 0,45 pour mille, sur la mandature 2008-2014, soit un ratio 5 fois inférieur à celui des élus.

Mais surtout, par projection des dernières tendances, il ne serait plus que de 0,35 pour mille sur la mandature 2014-2000… soit une exposition 8 fois moindre que celle des élus !

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