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Egalité hommes/femmes

Quelle parité dans la fonction publique territoriale ?

Publié le • Par • dans : A la Une RH, France • Club : Club RH

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Le rapport de la députée socialiste Françoise Descamps-Crosnier sur l'égalité hommes/femmes dans la fonction publique devrait être dévoilé en janvier prochain. L'occasion de revenir sur cette problématique, disséquée dans l'édition 2016 du rapport annuel de la fonction publique.

 

Chiffres-clés

La FPT est composée à 61,1 % de femmes, proportion en augmentation de 0,3 point par rapport à 2013, relève le rapport annuel de la FP. Un peu plus de la moitié d’entre elles travaillent dans la filière « animation », dont le taux de féminisation progresse de 0,4 point, pour atteindre 71,6 %. Comme dans la FPH, on constate de très fortes différences selon la filière : plus de 9 agents sur 10 sont des femmes dans les filières « sociale » et « médicosociale » quand ce n’est le cas que de 4,8 % des effectifs de la filière « Incendie et secours » et 21,5 % des agents de la filière « sécurité-police municipale ».

« Identifier les éventuelles discriminations existantes dans le système de rémunération et de promotion de la fonction publique conduisant à des écarts de traitement et de pensions entre les femmes et les hommes. » C’est la mission que s’est vue confier la députée socialiste des Yvelines, Françoise Descamps-Crosnier, le 1er juillet par le Premier ministre de l’époque, Manuel Valls. Ses observations sont attendues par le gouvernement d’ici la fin de l’année, pour un rendu public début 2017, indique le ministère.

« Beaucoup a déjà été fait dans ce sens comme la signature, en 2013, d’un protocole d’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans les trois versants de la fonction publique », relève la parlementaire sur son blog. Et avec la loi relative à la déontologie, aux droits et obligations des fonctionnaires, pour laquelle Françoise Descamps-Crosnier a été rapporteure pour l’Assemblée nationale, plusieurs « dispositions de progrès » en matière de promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes dans la fonction publique ont été prises « comme celles visant à assurer la parité dans les conseils d’administration, conseils de surveillance et organes équivalents des établissements publics de l’Etat ». « Cette loi a aussi adapté à la fonction publique les dispositions relatives au congé parental contenues dans la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes », rappelle-t-elle en outre.

Ecart de rémunérations de 9,3% dans la FPT

S’agissant des écarts de rémunérations, le dernier rapport sur l’état de la fonction publique fait état d’un fossé moins important dans la FP (le salaire net des femmes est inférieur en moyenne de 13,3 % à celui des hommes en 2014) que dans le secteur privé (écart de 18,6 %). Les écarts sont plus forts dans la FPH (20,9 % en 2014), viennent ensuite la FPE (14,6 %) et la FPT (9,3 %).

Dans l’ensemble de la fonction publique, l’écart de rémunération totale entre les femmes et les hommes s’accroît avec l’âge. A 25 ans, il serait de 6% à 8% selon la catégorie hiérarchique. Ces excédents de rémunération dont bénéficient les hommes doubleraient, voire plus pour la catégorie A, à l’âge de 50 ans. La proportion du différentiel de rémunérations entre les femmes et les hommes ayant pour origine les primes est beaucoup plus importante pour les catégories B et C, avec respectivement 42 % et 38 %, que pour la catégorie A où, à 50 ans, le manque à gagner moyen des femmes en termes de primes représente 20 % de l’ensemble des écarts de rémunération constatés.

24% des femmes titulaires sont à temps partiel

Plus globalement, toujours selon le rapport sur l’état de la fonction publique de la DGAFP, près de 24 % des femmes titulaires sont à temps partiel, contre 5 % des hommes dans les trois versants. 40 % des corps et emplois A+ sont occupés par des femmes en 2014 (dont 34 % dans les corps et emplois d’encadrement supérieur et de direction – ESD) : 38 % dans la FPE, près de 52% dans la FPT  et 46 % dans la FPH.

 

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29,7% des femmes étaient à temps partiel dans la FPT en 2014, contre 6,8 % des hommes.

 

A noter aussi que la proportion de femmes varie de manière importante selon l’employeur. Dans les communes, qui réunissent près de 55 % des agents territoriaux, cette proportion est de 60,5 %, en augmentation de 0,4 point : 8 100 femmes de plus quand le nombre d’hommes diminue de 1 600. La proportion la plus faible (26,9 %) se retrouve dans les établissements départementaux dont près de 4 agents sur 5 travaillent dans un service départemental d’incendie et de secours. À l’opposé, le taux de féminisation des établissements communaux et plus particulièrement des centres communaux d’action sociale atteint presque 90%.

 

Déjà des préconisations en 2011

« Plus les responsabilités sont élevées, moins les femmes sont nombreuses », constatait en 2011 la députée Françoise Guégot dans son rapport sur l’égalité professionnelle hommes-femmes dans la fonction publique. Sur six propositions en faveur de l’égalité, elle préconisait « des objectifs clairs et contraignants de proportion de femmes aux postes de direction ». Sa suggestion d’atteindre 40 % de cadres supérieurs du même sexe dans l’administration à l’horizon 2015 et la même proportion pour les nominations en conseil des ministres d’ici à 2017, a été reprise et amendée dans la loi Sauvadet du 12 mars 2012.

Cette dernière a imposé à partir de 2013, une démarche progressive :

  • 20 % au moins de nominations de personnes du même sexe parmi les nouveaux agents (ou « primo-nominations ») sur les postes d’encadrement supérieur et dirigeant de l’État, des collectivités territoriales et de la fonction publique hospitalière en 2013 et 2014 ;
  • 30 % au 1er janvier 2015 ;
  • en 2017, l’objectif est de 40 %.

Il a été confirmé par l’article 68 de la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes qui a étendu le dispositif, pour l’hospitalière, aux emplois de directeur général des agences régionales de santé.

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  1. 1. Inox 11/01/2017, 12h51

    Egalité, parité = foutaise.
    Ce sont nos politiques qui créent les inégalités.
    Exemple concret :
    1°) Loi concernant la reprise des années passées dans le privé ou le public.
    Exemple que je subis : prenons le cas d'une femme de ménage qui a été titularisée après 2005 et qui est arrivée 6 ans APRES une adjointe administrative de 2ème classe (secrétaire disposant d'un diplôme et de 15 années d'ancienneté dans le privé), mais qui a eu le malheur d'être titularisée en 2004. Conclusion, je gagne MOINS que la femme de ménage!!
    2°) Avancement de grade = inégalité
    Exemple que je subis :
    Adjointe administrative territoriale de 2ème classe : Décret N° 2006-1690 du 22-12-2006 Art. 11 : peuvent être promus A.A.T. Principal de 2ème classe les A.A.T. 1ère classe ayant atteint au moins le 5ème échelon et comptant au moins 6 ans de services effectifs dans ce GRADE.
    Adjoint TECHNIQUE T. 2ème classe : Décret 2006-1690 du 22 décembre 2006 Art 12 :
    peuvent être promus A.T.T. Principal de 2ème classe les A.T.T. 1ère classe ayant atteint .. 5ème échelon (idem) et au moins 6 ans (idem) de services effectifs dans leur CADRE D'EMPLOI (inégalité).
    Autrement dit, les TECHNIQUES dès qu'ils sont 1ère classe passent immédiatement PRINCIPAL.... Par contre, les ADMINISTRATIVES doivent attendent 6 ans dans le grade de 1ère classe!!!!!
    Certes, les nouveaux décrets de 2016 ont rectifié cette erreur (injustice) - par contre, qu'est ce que vous avez l'intention de faire pour rectifier TOUTES CES INJUSTICES que vous avez créees???

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